Nous relèverons que les zones représentées en superposition de la photo satellite sont des graphiques et non des visuels précis d'incendie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant

ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque indique « MRTI ».

Le juge de la rétractation doit se placer au jour où il statue, en considérant la situation qui existe à cet instant et non à la date où le premier juge s'est prononcé.

Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

règlement devra intervenir le 1 er jour du mois suivant la signification de l'ordonnance et les autres règlements le plus tard le 5 de chaque mois et qu'en cas de non-règlement d'une seule mensualité

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. » Attendu qu'en l'espèce

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004329 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [R] [

été respectées, d'une exécution défectueuse, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation de l'ouvrage ou d'une autre cause, * de rechercher la date d'apparition des désordres, * de préciser

2025J11303 - 2519900027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits La SAS [Localité 2] a été créée en 2011 sous le nom de [Z] [F] par M. [H] [B] et Mme [Q] [M].

L'article 1241 du code civil rappelle quant à lui : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure »; et nous retenons

Au soutien de ses demandes, le [N] [Q] fait valoir que : Il s'appuie sur l'article 15 du contrat de travail signé par Monsieur [T] [Y] qui précise les modalités de la clause de non concurrence.

Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

Les parties étant toutes présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles de décoration Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 423 210 665 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise

CEVENSUN argumente que la garantie de TRINA SOLAR AG est irrecevable car en anglais et non souscrite au nom du maître d'ouvrage, mais une traduction assermentée est fournie.

Monsieur [K] conteste l'ensemble des mesures prises à son encontre ou à l'encontre de ses sociétés. C'est dans ce cadre que s'inscrivent ses demandes en référé.

- Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] SAS EXPERT IT GROUP [Adresse 8] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] SAS CONNECT 3C [Adresse 9] non