CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76f2dcdc6046d476bde36
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause
69a76f70cdc6046d476be34b
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause
69a7973bcdc6046d476e3180
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 avril 2025 La cause
69a79c42cdc6046d476e7856
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause
69a79e59cdc6046d476e958d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause a
69a7ac72cdc6046d476f5bcc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause
69a7ae8dcdc6046d476f79b9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause
69a7ae9ecdc6046d476f7aca
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
69a7b773cdc6046d476ff6b7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause
Rendu de décisions
69cbee2ccdc6046d47a10cc0
17 janvier 2025
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS OMBREOL n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS OMBREOL à payer, en deniers ou quittances valables
69cbefb3cdc6046d47a129b3
décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS CHANGING THE RULES n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS CHANGING THE RULES à payer, en deniers ou quittances valables
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société X1-JETS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE
69cc5f70cdc6046d47ac97c0
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL à associé unique MY RESTO à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS ART
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SAS ATAWEY, Condamnons la SAS ATAWEY à payer, en deniers ou quittances valables
69ce2d9ecdc6046d47d6760c
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause
Contentieux
69ade357cdc6046d47f96b56
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA PROFILAGE OUEST, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ;
69c1c432cdc6046d47b48a33
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause
Page 26 sur 77