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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
23 avril 2026
de cette procédure collective.
Chambre 05
69f6473bcdc6046d475e851d
9 avril 2025
@débiteur comportant un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ou à défaut, à la cession de l'entreprise dans le cadre
Chambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
de redressement ou de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69f0a682cdc6046d47d550ac
24 avril 2026
de la République, [W] [T], entendu en ses observations, favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SARL SOCIETE T.P. 3 F Installer des
Chambre 2-3
69d3349ecdc6046d4743f6a8
1 avril 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE
69f6641dcdc6046d47609906
9 juillet 2025
Par assignation, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO demande au tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS MAZE.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
de redressement judiciaire de la société EFFET DE LEVIER est liée à sa filiale, la société AV MATERIEL, qu'il n'a aucune visibilité sur l'activité de cette dernière, que des offres de cession doivent
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1fa06cdc6046d478d3a3f
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
69a66cb1cdc6046d4752515e
10 avril 2025
Madame [O] [B] expose ses difficultés et sollicite la liquidation judiciaire. La SARL LES MELOCOS sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
8 octobre 2025
de liquidation judiciaire, Le Ministère public ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SASU [X
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f99ecdc6046d47f5f3bc
28 avril 2026
. : 2026J105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
69e63a11cdc6046d47e7b64b
3 avril 2025
. : 2025J96 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
69e6912bcdc6046d47f18891
9 avril 2026
. : 2026J97 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
À la date du 06/10/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à l'article R. 631-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b0675cdc6046d4712a657
12 mai 2026
à moins qu'elle ait été chargée, dans le cadre de la conciliation, de la mission d'organiser une cession partielle ou totale de l'entreprise. » Dès lors il n'y a pas d'incompatibilité entre la mission
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
3], a été admise au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
69e81effcdc6046d47147687
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