au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE, A la lecture de ce courriel et des pièces jointes, des perspectives de retournement évoquées à la suite d'annonces de commandes

Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur justifiée par les pièces produites (bon de commande, facture d'acompte, mise en demeure) n'étant ni discutable ni

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * L'ordre de parution en date du 28 juin 2023 commandé par la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION à la société SERVICE COORDINATION

Le 16 septembre 2024, la Société MONDE ANIMAL a passé commande d'un certain nombre d'aliments pour un montant total de 5.924,50 €. Cette facture est restée impayée.

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société MYLIGHT150 France a reçu des commandes de la société PROTECT PLANET sur la période du 20 mars 2024 au 17 juillet 2024 pour un montant de 71 703.30 € TTC.

Néanmoins la trésorerie n'a pas été reconstituée, et ne permet pas de faire face aux difficultés rencontrées cette année : depuis le mois de mars absence de commandes de tous les clients qui malgré les

[K] [B], gérants, Il résulte des rapports écrits soutenus oralement par l'Administrateur et le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que le carnet de commandes de la société s'essoufle

Attendu que le carnet de commandes assure de l'activité pour les deux prochains mois.

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les commandes passées par la société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L. à la société CATIC au titre de la réalisation

Afin de passer commande, la SAS DECO 17 devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.

Afin de passer commande, la SAS HM RENOV devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.

C'est dans ces conditions que s'est présentée cette affaire à l'audience de ce jour pour être plaidée.

Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.

et d'en assurer le bon fonctionnement, * Juger que les bornes livrées sont la propriété de la société LOCAM tel qu'il est expressément stipulé dans les conditions générales de vente de celles-ci et que

Dans le cadre de ce chantier, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a commandé à la société [N], exploitant sous l'enseigne BIGMAT, des pierres destinées à être livrées sur le chantier de [Localité 2] (03).

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.

Elle indique que la société Royal Pain lui a passé plusieurs commandes ; que ces commandes ont fait l'objet de livraisons ; que les factures ont été établies conformément aux commandes et livraisons ;

Il précise la stratégie de son projet de reprise et insiste sur la nécessité de reprendre l'activité commerciale rapidement, car le carnet de commandes est actuellement très bas.