A défaut d'accord amiable relatif à ce différend trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de rencontre des représentants des directions générales prévue ci-dessus, la Partie la plus

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W

Maître [G] [W] - VERBATEAM [Adresse 2] 34080 MONTPELLIER Maître [U] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 La SARL SUITAAUTO Numéro de rôle général : 2026F521 DEBITEUR : La SARL SUITAAUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 806 390 RCS TOULON COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002562 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002571 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition

SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ403 La SAS MEDITEO Numéro de rôle général : 2024F2223 DEBITEUR : La SAS MEDITEO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 163 400 RCS TOULON COMPOSITION

Procédure collective : 2013RJ7051 Jugement PC constatant l'exécution du plan de continuation DEBITEUR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 512 812 975 RCS [Localité 2] COMPOSITION

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : SOLUSCIENCE (SAS) RG 2025012114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/01/2026 de

DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION

D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 La SAS IXOLEO Numéro de rôle général : 2026F465 DEBITEUR : La SAS IXOLEO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 963 188 RCS [Localité 1] COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [S] EGUA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 OGC (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par monsieur [K] [W] en qualité de gérant A la date du 18/12/2025, la société OGC (SARLU) a déposé

rôle : 2024 003297 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition

rôle : 2025 001016 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07/2025 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition