Par conclusions développées à la barre, la société BTP DIAGNOSTICS SAS demande au tribunal de : Recevoir la société BTP DIAGNOSTICS, en son action et l'y déclarer bien fondée, Vu les dispositions des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1440 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire

Cette demande était fondée sur la disparition de son cocontractant mettant fin au contrat principal.

l'action fondée sur la répétition de l'indu en raison alternativement de la prescription, du défaut de qualité à défendre et d'absence d'erreur.

Rejeter toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

L'installation réduit l'espace de travail et compromet l'exploitation normale du fonds.

2025J11427 - 2528900030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Sur les conséquences de l'inexécution contractuelle : Qu'elle est fondée à soutenir l'exception d'inexécution sur le fondement de l'article 1217 du Code civil.

Pour la SARL, [M] et la SELARL, [W] prise en la personne de Maître, [A], en demande ; Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2, datées et signées du 10 juillet 2025 auxquelles

[C] prise en la personne de Maître [S] [I] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pixmania, à verser à la société [D] [X] la somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Par conclusions, la SASU SYMBIOS maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance.

Durant cette période, l'ordonnance prévoyait que le prix global par chambre qui a été facturé par STN était un tarif forfaitaire de 12,50 euros HT par chambre, incluant la prime du 13 ème mois.

, conformément à l'article 455 du CPC, Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS sollicite aux termes de ses conclusions (conclusions en réponse n°3) : Vu les articles L.214-167 et suivants du Code monétaire

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la SAS [X] [V] à mieux se pourvoir au fond concernant ses demandes en paiement.

La SA LIXXBAIL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 10 mars 2025.

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

la société [V] [F], la société CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maîtres [I] [L] et [M] [S], ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société [V] [F] et la SELARL APEX, prise en la personne

siège social est situé [Adresse 2] (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

; * Condamner LED à payer à Interconstruction la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour Maître [V] et la SELARL ASTEREN en demande en principal : Elles font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions en réplique n°2 au fond et sur incident, signées et datées du 5 septembre