Condamner la société MS FITNESS à payer à la société INITIAL HYGIENE SERVICES la somme de 320 euros au titre des indemnités forfaitaires.

à la société RMP la somme de 8 318,62 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 9 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société [Q] à payer la société RMP, à titre provisionnel

payés afférents, * 12 281,22 € à titre de rappel de salaire, outre I 228,12€ de congés payés afférents, * 2 645,10 € à titre de rappel de congés payés, * 852,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement

A titre subsidiaire, cette indemnité d'immobilisation doit être requalifiée en clause pénale.

et la seconde ne démontrant pas qu'elle s'est subrogée par l'indemnisation de sa cliente.

Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [L] [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Z] [Y] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [M] [R] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [I] [T] [C] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

de 732.198,51 € et compte tenu du nouveau taux imposé un trop-payé de 440.744,69 € plus la somme de 170.000,00 €.

Elle demande donc à être indemnisée pour cette captation de chiffre d'affaires.

tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie des contrats objet de la cause.

VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer

La société PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE sollicite du juge des référés la condamnation de la société MIMS au paiement d'une provision de 20.500 € correspondant à une indemnité de rétractation contractuelle

C'est dans ces conditions que la société IXO COLLECTIONS a saisi cette juridiction.

[C] réplique que : * L'indemnité de résiliation, telle que décrite dans l'article 14.3 des conditions générales, constitue une clause pénale susceptible de modération, * Les factures correspondant aux

Ces conditions n'ont pu être levées, empêchant ainsi la régularisation de la vente.