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1 798 résultats pour « contestation non serieuse »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

69f01408cdc6046d47c8ba99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c323cdc6046d473978ff

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0147dcdc6046d47c8c1d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f034f5cdc6046d47cb70fc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03dcecdc6046d47cc0590

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05f81cdc6046d47cefa8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f061efcdc6046d47cf2c4d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

Référés

69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

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69f16cabcdc6046d47e983f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sur 2 établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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Référés

69f16f06cdc6046d47e9ab53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant

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Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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6a0c6cefcdc6046d473196f6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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TCOM

Référés

6a0f9745cdc6046d47811de5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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TCOM

Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement est réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision sollicitée qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

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