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2 084 résultats pour « contrariété de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0491bacdc6046d4799c715

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J158 * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE [Adresse 1] * Représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f32907cdc6046d47122d0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Répertoire général : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en chambre du conseil du 29/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été

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TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Laurent Lemaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J30 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J32 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J33 Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s)

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : LE RELAIS DE [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [T], [C], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕΤ * La société BASAK

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024J00094 - 2502200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 04

69ded662cdc6046d47421a2a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH &

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TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE

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Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

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Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Monsieur Hervé ROUSSEAU Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT

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Trib. de Commerce

69daa98acdc6046d47ea8cec

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALEXIEUX [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ABC CONSTRUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 08/09/2025 remis à personne JUGE

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Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 janvier 2026 N° RG : 2025F01275 Société QUCI CV Société de droit étranger [Adresse 1] BELGIQUE Société [J] [A] [E] [Adresse 2] Société

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition

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