Le 20 février 2024, elle a ainsi conclu avec Monsieur [E] un contrat de location portant sur un site Web (www.[01].fr) élaboré et fourni par la société HORIZON.

En juillet 2021, elle a procédé à l'ouverture d'un compte n°17515 90000 08017485991auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France (ci-après la Caisse d'Épargne).

* ONLY NRJ n'a pas contesté la créance dans les 8 jours prévus au contrat article 4.3.

de sens et/ou de raison d'être qu'au regard du groupe de contrats que les parties ont entendu contracter globalement.

émise » telle que formulée par le mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure d'admission de créances, et notamment le fait que le débiteur conteste le quantum de sa créance.

Le contrat de prêt porte la référence 145173C.

Le devis D/87 prévoyait expressément un paiement intégral sous dix jours.

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL Poursuite du contrat avec report des échéances impayées à la fin du contrat Prêts Abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires

Le contrat prévoyait un loyer mensuel de 27 € HT pour une durée de 48 mois. Un avenant pour un matériel MOVE 50003G a été signé pour la somme de 9 € supplémentaires le 13 mars 2021.

Le contrat de location prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 204 € TTC chacun sur la période du 30 novembre 2024 au 30 octobre 2028, suivant facture unique de loyers émise le 8 novembre 2024.

La Commune de [Localité 1] a donc saisi le juge des référés aux fins de constater la résiliation du contrat, d'obtenir l'expulsion de la société, le paiement des loyers impayés, l'allocation d'une indemnité

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

TORRES Lucas, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de AVHA, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SCI SUCRE SALE a contracté

Attendu que la société a également contracté un emprunt auprès de la BNP PARIBAS à hauteur de 200K€. Attendu que le passif est estimé à 309K€.

; * Contrat internet et téléphonie souscrit auprès d'ORANGE (à l'exception des numéros de mobiles) ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP SERVICES ; * Contrat de crédit-bail souscrit

A compter de mai 2021, le défendeur dit avoir constaté la panne du matériel et dit avoir « tenté de contacter la société de maintenance » sans avoir reçu de réponse.

de crédit-bail portant sur un véhicule de marque DS, modèle Crossback Grand Chic, financé pour un montant de 35.700,00 € ; Le contrat, régulièrement publié, prévoyait le règlement d'un premier loyer

En date du 24 mars 2025, aux termes des décomptes produits, il reste dû les sommes de 6.949,68 € au titre du contrat n°40029784 et 11.080,56 € au titre du contrat n°40030110.

a souscrit un contrat d'assurance à savoir celle de salle de danse (y compris club house) ; qu'en aucun cas, elle n'a exercé l'activité de boîte de nuit ou de chicha contrairement aux affirmations de

Le plan prévoyait le règlement du passif dans les conditions suivantes : * Paiement immédiat à l'homologation du plan des créances dont le montant admis est égal ou inférieur à 500 euros, * Poursuite