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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e036a7cdc6046d4764430e

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] Mandataire Judiciaire en la personne de Me [F] [O] favorable au renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03798cdc6046d476451ba

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la période d'observation Le représentant des salariés monsieur [V] [Y] favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mandataire Judiciaire qui sollicite la liquidation judiciaire de la procédure mais ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e039fbcdc6046d47647749

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

personne de Me [B] [P] Liquidateur judiciaire qui reprend les termes de son rapport sollicitant le renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03ec6cdc6046d4764c2ea

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

maintient les termes de son rapport favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation En l'absence du représentant des salariés APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04959cdc6046d47656acb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de Me [I] [V] [Localité 2]Mandataire Judiciaire APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Y] [B] [Adresse 3] Mandataire Judiciaire favorable au renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e053c4cdc6046d47660f7d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

favorable au renouvellement de la période d'observation : SELARL EVOLUTION [Adresse 2] Mandataire Judiciaire en la personne de Me [A] [B] ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e075fbcdc6046d47698e42

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'observation La Selas MJS PARTNERS prise en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3] Mandataire Judiciaire, qui reprend les termes de son rapport APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ef82cdc6046d4774331d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Mandataire Judiciaire, agissant par madame [P] [R], favorable au renouvellement de la période d'observation, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e73dcdc6046d473c607d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maître [R] [H] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société BC SOLUTIONS SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5b0cdc6046d47c16d1b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du 05/09/2019 ; Par jugement date du 03/04/2025, le délai de clôture a été progogé au 16/03/2026 ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [C] [I] [F] [G], dirigeant de ladite

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd27c1cdc6046d471afa6d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MOHAR'S [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Z] [F

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise

Source officielle
TCOM

.

69c92076cdc6046d47656368

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour dames

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3c8cdc6046d47d91d9e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 12/01/2023, le Tribunal a ouvert une procédure, au bénéfice de SAS GARALO TRANSPORTS.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 20/07/2015 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Z] [J] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c43cdc6046d47fa79f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 24/07/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ECURIES DU PONT MARQUIS [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70edecdc6046d47faa370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 08/01/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS à associé unique Yonne autos [Adresse 1].

Source officielle

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