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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e036a7cdc6046d4764430e
3 janvier 2025
EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 1] Mandataire Judiciaire en la personne de Me [F] [O] favorable au renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e03798cdc6046d476451ba
10 janvier 2025
la période d'observation Le représentant des salariés monsieur [V] [Y] favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e039e2cdc6046d476475f4
24 janvier 2025
Mandataire Judiciaire qui sollicite la liquidation judiciaire de la procédure mais ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e039fbcdc6046d47647749
personne de Me [B] [P] Liquidateur judiciaire qui reprend les termes de son rapport sollicitant le renouvellement de la période d'observation APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e03ec6cdc6046d4764c2ea
maintient les termes de son rapport favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation En l'absence du représentant des salariés APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e04959cdc6046d47656acb
Le Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de Me [I] [V] [Localité 2]Mandataire Judiciaire APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [Y] [B] [Adresse 3] Mandataire Judiciaire favorable au renouvellement de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e053c4cdc6046d47660f7d
favorable au renouvellement de la période d'observation : SELARL EVOLUTION [Adresse 2] Mandataire Judiciaire en la personne de Me [A] [B] ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e075fbcdc6046d47698e42
4 juillet 2025
d'observation La Selas MJS PARTNERS prise en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3] Mandataire Judiciaire, qui reprend les termes de son rapport APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e0ef82cdc6046d4774331d
3 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Mandataire Judiciaire, agissant par madame [P] [R], favorable au renouvellement de la période d'observation, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date
69e9e73dcdc6046d473c607d
16 avril 2026
Maître [R] [H] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société BC SOLUTIONS SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07287cdc6046d47d0851a
23 avril 2026
LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
du 05/09/2019 ; Par jugement date du 03/04/2025, le délai de clôture a été progogé au 16/03/2026 ; Conformément à l'article L643-9 du Code de Commerce, Monsieur [C] [I] [F] [G], dirigeant de ladite
Procédures collectives
69dd27c1cdc6046d471afa6d
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MOHAR'S [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Z] [F
69dd890ecdc6046d472504d8
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise
.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour dames
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 12/01/2023, le Tribunal a ouvert une procédure, au bénéfice de SAS GARALO TRANSPORTS.
69e70c1acdc6046d47fa7759
7 juillet 2025
Par jugement en date du 20/07/2015 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Z] [J] [Adresse 1].
69e70c43cdc6046d47fa79f9
Par jugement en date du 24/07/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ECURIES DU PONT MARQUIS [Adresse 1].
69e70edecdc6046d47faa370
Par jugement en date du 08/01/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SAS à associé unique Yonne autos [Adresse 1].
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