CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
Ce contrat a pour objet la création et la mise à disposition d'un site internet vitrine conformément au cahier des charges établi avec le client, ainsi que l'ajout de page / contenu du site à la demande
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Il en résulte que la société FITOCROCA S.L. échoue dans sa demande de reconnai ssance en paiement, et qu'elle est déboutée de sa demande en paiement à hauteur de 75.039,20 €.
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
les bulletins de paie ».
Trib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
Et le bon de commande a été adressé par mail et représentait un envoi de 8 pages.
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
[Y] [U] n'ayant pas de réponse à ces demandes, assigne la SARL TRANSLEP en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande : * D'enjoindre la SARL TRANSLEP de remettre à M.
SALON D'HONNEUR
69a4468ccdc6046d4725b941
17 juillet 2025
, *Vu l'article 1103 du Code civil *Vu le contrat de bail, *Vu le commandement de payer du 12 septembre 2024, de : * JUGER que la clause résolutoire figurant au bail commercial est acquise depuis le
Référés
69e9b2f1cdc6046d4738581c
9 janvier 2025
Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les bons de commande, les factures
69f01494cdc6046d47c8c371
10 avril 2025
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la commande du 2 juillet 2024, la lettre de
69f05ceecdc6046d47cec3e9
2 octobre 2025
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les bons de commande signés le 29 mars 2022
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804
6a119ef6cdc6046d47ad1804
12 mai 2026
29/10/2021 et les conditions générales de vente, le bon de commande, l'autorisation de prélèvement, le procès-verbal de réception du 30 août 2022, les lettres recommandées du 18 septembre 2025, du 29
6a16dadbcdc6046d47191f30
21 mai 2026
Dans ces conditions, il y aura lieu de faire droit à la demande de la SA BRED COFILEASE en restitution des trois véhicules sous astreinte de 100 euros par jours de retard passé un délai de 15 jours à compter
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Elle expose que les prestations contractuelles ont été exécutées conformément aux termes convenus, sur la base d'un bon de commande signé par la demanderesse incluant également les prestations de tiers
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
Son état de cessation des paiements est donc avéré.
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
Il s'en déduit que la somme demandée correspond à des prestations conformes aux bons de commande et que la demande de 2 880 € TTC est bien fondée.
AFFAIRE COURANTE
69baec74cdc6046d471db9eb
12 janvier 2026
La société demanderesse n'apporte aucune preuve de ses livraisons, faute de bons de livraison ou de bons de commande.
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
Page 2 sur 2 RG n°: 2025R00276 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'offre
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
de liquidateur de la société EURYDICE ; En tout état de cause, Débouter la société E-GENIUS 2 de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions et plus particulièrement toute demande tendant au paiement
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
Le bon de commande signé par les parties les 30 juin 2022 et 1 er juillet 2022, expose, dans le paragraphe 12.3 des conditions générales de vente, que « les frais de connexion et d'installation des produits
69e30af1cdc6046d47a6af19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SARL LJ DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 343908414 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
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