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3 475 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure doit se borner à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant pas à démontrer que le devis

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

pas reproduit, aucune réelle réparation n'a été effectuée par le garage * le véhicule a de nouveau été confié à la société PSVI en novembre 2024 pour le même souci ; la société PSVI a alors établi un devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de mer, débit de boissons et restauration traditionnelle et accessoirement des services de location de chaises et parasols de plage ; Attendu qu'en date du 17 mai 2022, la SARL CARRE BLEU a signé un devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pourtant, la SARL BATI SOLUTIONS est la professionnelle soumise à un devoir de conseil qui avait parfaitement connaissance de la configuration des lieux et l'usage auquel l'ouvrage était destiné, tels

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a61cdc6046d4736f035

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Préalablement à la signature du contrat de sous-traitance, la SAS BMM TOITURE a adressé, à la SAS SABAUDIA CHARPENTES, un devis (pièce n° 3) accompagné d'une attestation URSSAF de fourniture des déclarations

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société L.A ETANCHEITE a adressé à la SARL GINGER un devis pour deux containers maritime 20' Open-Side d'occasion, pour un montant de 3.570 euros, transport et déchargement inclus.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69bacc23cdc6046d47198abf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ledit devis a été accepté et signé par la société SIRIUS R&D.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, en communiquant au besoin aux parties en même temps que son pré-rapport, des devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES souhaitant se doter d'un site internet s'est rapprochée de la SARL KIWI INTERACTIVE avec laquelle elle a signé un devis le 14 juin 2023 portant sur la création d'un site

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Demandeur (s) : [X] FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 402 116 933 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : MS & R (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 491 421 368 Représentant

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TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

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TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Arguments du défendeur Le défendeur indique que le cabinet comptable avait comptabilisé, pour l'arrêté des comptes 2022, les devis en qualité de factures ; que Madame [O] [J] s'est opposée à cette comptabilisation

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TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a exécuté des travaux pour le compte de Monsieur et Madame [E] selon un devis accepté d'un montant total de 316.418,46 € TTC.

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TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 19 avril 2024, [M] accepte un devis de Airt Contrôle dans le cadre d'un projet de construction de 63 logements à [Localité 4] (77).

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Des devis ont été établis, ils ont été suivis du versement par la GRANDE SERRE des acomptes prévus lors de la mise en œuvre des prestations commandées.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société SPANTECH considère avoir respecté ses engagements sur l'objet, les délais et les montants de la commande, tels que définis dans le devis validé par la société [U] [L], devis portant précision

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TCOM

chambre 1-11

69d1cdadcdc6046d47290b67

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

est 149 avenue du Maine 75014 Paris - RCS B 977737360 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS à associé unique E-GESTION ci-après « GESTION » a engagé, par devis

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