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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société WINAMEETY (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 832 173 546 et exploite une activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Maison [J] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 314 439 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d4fcdc6046d47aae329

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [I] [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 569 et exploite un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société MS CLEAN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [A] [J] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3327bcdc6046d4776da40

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

simplifiée de RHR AUTO SAS, la clôture devant intervenir le 03 avril 2025; Par jugement en date du 03 avril 2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 03 juillet 2025 ; Madame [L] [B] [M] [J], dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3328ecdc6046d4776dbae

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

simplifiée de IMPORT EXPORT [O] SAS, la clôture devant intervenir le 17/04/2025; Par jugement en date du 03/04/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 17/07/2025 ; Monsieur [Y] [O] [J] [L], dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b332a2cdc6046d4776dd2f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de NB DESIGN SARL, la clôture devant intervenir le 17/04/2025; Par jugement en date du 03/04/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 17/07/2025 ; Monsieur [E] [C] et Monsieur [M] [S], dirigeants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef0acdc6046d479d5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des fournisseurs ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb04d1cdc6046d478fc1c2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le passif de la société s'élève à 75 000 €. Attendu que le dirigeant de la société travaille désormais seul, ce qui permet à la société de réaliser des économies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada55fcdc6046d47f44cb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HARAND Jugement rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Suivant acte en date du 04.07.2025, la société THERMI FROID COTE D'EMERAUDE a assigné la société NISSA aux fins de voir constater son état de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [O] [N], dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e037cdc6046d4769943c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARLU ORGANICS ne présente aucun plan de redressement

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l'espèce, s'agissant de l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, le dirigeant de la société a laissé accroître les dettes fiscales et sociales pendant plusieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société, [3] a présenté un plan de redressement lequel a fait l'objet d'une consultation des créanciers par le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb851dcdc6046d472ac0d9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que Maître, [Z], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport indique que dirigeant de la société, [1] ne lui a pas communiqué de prévisionnel d'exploitation et de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33012cdc6046d4776a4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ladite société, au terme de cette période, demande de proroger exceptionnellement la période d'observation de 6 mois et ce sous réserve de Madame la Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [X], ancien dirigeant de la société, a été condamné à verser à la SAS MIRAL CONSEIL la somme de 702.255,60 € au titre du préjudice matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025, la SAS WEST BOARDS DISTRIBUTION, ayant une activité de commercialisation de fournitures industrielles, de produits pour le bâtiment et les collectivités, de location de matériels, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813dbcdc6046d47dcb667

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] (SARL) - acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de snack, pizzeria, restauration - sous le numéro 822 100 491 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 3].

Source officielle

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