CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
La société WINAMEETY (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 832 173 546 et exploite une activité
6a1aa718cdc6046d47784ce8
28 mai 2026
La société Maison [J] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 314 439 et exploite un fonds
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
La société HERACLIDE [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité
6a117d4fcdc6046d47aae329
La société [I] [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 569 et exploite un fonds de commerce
Trib. de Commerce
69df757acdc6046d4750e36d
14 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société MS CLEAN [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [A] [J] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.
69b3327bcdc6046d4776da40
3 juillet 2025
simplifiée de RHR AUTO SAS, la clôture devant intervenir le 03 avril 2025; Par jugement en date du 03 avril 2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 03 juillet 2025 ; Madame [L] [B] [M] [J], dirigeante
69b3328ecdc6046d4776dbae
simplifiée de IMPORT EXPORT [O] SAS, la clôture devant intervenir le 17/04/2025; Par jugement en date du 03/04/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 17/07/2025 ; Monsieur [Y] [O] [J] [L], dirigeant
69b332a2cdc6046d4776dd2f
de NB DESIGN SARL, la clôture devant intervenir le 17/04/2025; Par jugement en date du 03/04/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 17/07/2025 ; Monsieur [E] [C] et Monsieur [M] [S], dirigeants
69b4ef0acdc6046d479d5ff5
14 janvier 2025
des fournisseurs ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb04d1cdc6046d478fc1c2
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le passif de la société s'élève à 75 000 €. Attendu que le dirigeant de la société travaille désormais seul, ce qui permet à la société de réaliser des économies.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada55fcdc6046d47f44cb5
21 octobre 2025
HARAND Jugement rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Suivant acte en date du 04.07.2025, la société THERMI FROID COTE D'EMERAUDE a assigné la société NISSA aux fins de voir constater son état de
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [O] [N], dirigeant
Chambre 04
69f6e037cdc6046d4769943c
22 avril 2026
Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARLU ORGANICS ne présente aucun plan de redressement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
En l'espèce, s'agissant de l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, le dirigeant de la société a laissé accroître les dettes fiscales et sociales pendant plusieurs
69bb6939cdc6046d47287e6a
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que la société, [3] a présenté un plan de redressement lequel a fait l'objet d'une consultation des créanciers par le mandataire judiciaire.
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
Attendu que Maître, [Z], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport indique que dirigeant de la société, [1] ne lui a pas communiqué de prévisionnel d'exploitation et de trésorerie
69b33012cdc6046d4776a4e7
17 juillet 2025
Ladite société, au terme de cette période, demande de proroger exceptionnellement la période d'observation de 6 mois et ce sous réserve de Madame la Procureure de la République.
Chambre 2-3
69d35921cdc6046d47464f90
1 avril 2025
[S] [X], ancien dirigeant de la société, a été condamné à verser à la SAS MIRAL CONSEIL la somme de 702.255,60 € au titre du préjudice matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
2025, la SAS WEST BOARDS DISTRIBUTION, ayant une activité de commercialisation de fournitures industrielles, de produits pour le bâtiment et les collectivités, de location de matériels, dont le siège social
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813dbcdc6046d47dcb667
8 janvier 2026
[G] (SARL) - acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de snack, pizzeria, restauration - sous le numéro 822 100 491 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 3].
Page 26 sur 417
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.