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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b83ccdc6046d471a7a0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'expert-comptable indique que ces erreurs sont issues d'une mauvaise administration à l'époque et qu'à ce jour les procédures ont été mises à jour afin de respecter les déclarations.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9b7cdc6046d4774a7e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur l'éventuelle clôture de la procédure collective ouverte en faveur de la SAS SLC IMMOBILIER, le greffier de ce tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 17/12/2024 : - Mme [O] [B], épouse
Source officielleProcédures collectives
69dd205acdc6046d471a77d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de Mme [D] [Q] Epouse [S], dirigeant, qui demeure en fonction
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
29 janvier 2026
M., [J] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 29/01/2026 accompagné de Mme, [Q], [J], son épouse. Il a déclaré avoir rencontré ses premières difficultés en octobre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute qu'il semblerait que, [S] NETTOYAGE n'ait été constituée ni plus ni moins que dans l'intérêt de l'activité de Madame, [S] qui à l'époque était sous plan de redressement par voie de continuation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f72cdc6046d47003fed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2024 par : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [D] [F] épouse [C] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff3a1cdc6046d47233160
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette diminution ne permet plus de couvrir les charges fixes, notamment le loyer et les dettes fournisseurs, cette situation aggravée par l'état de santé de l'épouse du dirigeant entraine une impossibilité
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b863cdc6046d47812521
15 avril 2025
15 avril 2025
Il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 4] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse, estimé à 40 000 francs en 2001.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d64acdc6046d471a5e3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1274 Procédure 2025RJ391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, [A], [Adresse 1] Représentée par Mme, [A], [U], épouse
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
8 avril 2025
17 Septembre 2024 (Rôle n°2024R00827), nous avons désigné Monsieur [U] [V], [Adresse 5], en qualité d'expert, à la requête de la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, de Monsieur [R] [L] et de Madame [X] [O] épouse
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
13 mai 2026
[C] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026, accompagné de son épouse.
Source officielleTrib. de Commerce
69e10651cdc6046d4775efa1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Monsieur [S] [A] ayant son siège social [Adresse 1] comparant, assisté de son épouse
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e220fdcdc6046d479057ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 383 354 594 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL, du Barreau d'ALBI ET : Madame [Y] épouse
Source officielleaudience ordinaire
69e2deb5cdc6046d47a32951
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[B] [L], gérant, accompagné de son épouse.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [B], représentant légal, assisté de son épouse, a été entendu en ses explications lequel indique être en mesure de communiquer prochainement le bilan clos au
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Constate la comparution de Monsieur [F] [T] [E], gérant de la société, accompagné de son épouse, Madame [B] [I].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [H] [A] se présente à l'audience accompagné de son épouse Madame [H] [D] et de Monsieur [N] du Cabinet AUDACC.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [U] [Q] 7 Rue des pinsons 85450 Chaillé-les-Marais comparant en personne, assisté de son épouse FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Ministère public a été avisé de cette demande, Monsieur [F] [O] [I] et Madame [H] [A] [N] [T] épouse [I] ont comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que la SCI
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd00cdc6046d4799b312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: Maître Océane MALAU, Greffier, associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [W], ès qualités, La SARL [M] [R], représentée par son dirigeant Monsieur [P] [J], accompagné de son épouse
Source officiellePage 26 sur 49