TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM

De plus, lors de son intervention, la pompe à chaleur n'était pas installée et la dalle qui la soutient non plus.

Par acte introductif d'instance en date du 3 juin 2025, signifié par Maître [F], Commissaire de justice à [Localité 3], la CRCAM 35 a assigné M.

Il ressort des pièces produites aux débats, que tant le contrat initial, que l'avenant du 30 juin 2020 que M. [T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.

Il permet aux utilisateurs de rechercher une information sur internet en entrant un mot clé ou une série de mots clés à la suite de quoi Google Search propose et affiche les résultats correspondants.

permet aux créanciers d'obtenir un titre à l'encontre des personnes coobligées sans pour autant que ce titre soit exécutoire.

financiers, La SAS FCA France, dont le siège social est, [Adresse 10] exerce quant à elle une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles, La SARL, [E] utilise des véhicules pour permettre

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

L'instance est enrôlée sous le n°2026R00482. Les sociétés AXA, XL INSURANCE COMPANY et la SELARL [L] [K] ne comparaissent pas.

Par acte introductif d'instance en date du 22 novembre 2024, signifié par Maître [N], Commissaire de justice à RENNES, la CCM DE BAIS LA GUERCHE a assigné M.

Au soutien de ses prétentions, elle explique que M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 13 octobre 2023, remis en étude, la BANQUE POPULAIRE assigne Mme [X] devant le tribunal de

PRETENTIONS DES PARTIES : Au terme de leurs conclusions déposées et reprises à l'audience, Messieurs [E] [S], [Y] [A], [B] [W], [N] [J], et l'association de défense des copropriétaires de la résidence

de l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de Monsieur [R] au profit du tribunal judiciaire de Marseille ; * Renvoyer l'instance introduite par messieurs [P] et [M] à l'encontre de

De la même manière, son patrimoine ne lui permet pas aujourd'hui de faire face à l'obligation dont le CRÉDIT MUTUEL se prévaut envers lui.

[S] [E] [Y] de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement la SELARL MMJ, es qualité de liquidateur judiciaire de DL BAT, et M.

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.