les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Juger les demandes, fins et prétentions de la société 5V recevables et bien fondées, Juger que la société TV AUDIOVISUEL a commis de graves manquements

Le 24 janvier 2022, T&S a contesté devoir cette indemnité au motif qu'elle a résilié le contrat pour manquements de GAC à ses obligations contractuelles.

Dès lors, compte tenu du manquement de l'entreprise à ses obligations, la CRCAM sollicite que cette dernière soit condamnée au règlement des échéances impayées à hauteur de 22 572,74 €, selon le décompte

surcoût pour elle du déchargement des carottes arrivées « en vrac » plutôt qu'en big bag ; * Pour 5 044 euros répondant au coût du triage de l'ensemble de la cargaison ; * Pour 5 200 euros à son manque

L'acte explicite expressément les effets de la renonciation au bénéfice de division, conduisant chaque caution à « devoir s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que le Prêteur engage de quelconques

Suivant acte sous seing privé en date du 04 avril 2025, la société [K] a conclu avec la société J2C un contrat de location n°C2504004E portant sur un tracteur de marque Valtra n163, année 2014, n° de série

Yacco réplique que ce n'est pas à elle de supporter cette dépense qui n'est venue que limiter les conséquences des manquements de Colas.

Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société MERLYONE la créance de la société PASQUIER d'un montant de 2 172,10 euros au titre des intérêts de retard arrêté au 29 mai 2024, outre ceux à devoir

BEPAD produit des devis signés par MMC PRO pour deux opérations, dans lesquelles des difficultés ont commencé à apparaître au cours des années 2022, 2023 entre les deux sociétés.

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

* Hormis sa demande de mise hors ligne et de ses mails de contestation, elle n'a pas mis en demeure RSF COM de remédier aux manquements du site.

Le véhicule a été confié à la société SDVI, devenue BPM PRO IV ATLANTIQUE, qui a établi un devis de réparation pour 20 699,94 € HT.

[Y] [E] doit ces procès-verbaux de mise en service ainsi que cela résulte de ses propres devis.

* Que la société DECORTES ne démontre pas les manquements invoqués dans l'exécution de ses prestations de maintenance et de réparation.

créanciers (ii) d'obtenir des éléments de preuve de nature à engager la responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, banque du tiers usurpateur et teneur du compte indûment crédité, qui a manqué

Par courriel du 27 août 2024, la SAS APS a contesté tous les manquements soulevés dans la demande de la SAS [Adresse 3].

de résiliation du 7 mars 2023, la société qui constate que « les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous », et qui demande au prestataire de lui envoyer la facture de clôture, reconnaît ainsi devoir

Subsidiairement, même si MARCHE FRAIS DRIVE prétend qu'elle ne pourrait pas payer à EJL ses retenues de garantie sur le marché principal dans la mesure où elle ne devrait plus rien à COREAL, elle aurait manqué

qui seraient retenus à l'encontre de la société [M] [X] ; * -en cas de manquements retenus à l'encontre de la société [M] [X], examiner les conséquences des manquements allégués par la société [J] à

établi par Monsieur [P] ; Mr [P] [E] a établi, aux consorts [B], un devis au nom de la société DCB DEMOLITION MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22 ; que le