A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur.

Elle soutient que l'indemnité de résiliation réclamée par la société [V] doit être qualifiée de clause pénale en citant la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

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2025, à 14 heures ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire, émettant un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Vu la communication de la cause

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Bruce rétorque que : Pour le bon ordre, les salariés de BRUCE ont tous repris manuscritement leurs attestations, en rectifiant le cas échéant, la mention relative au lien de subordination qui était une

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Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

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les articles 872, 873, 808, 809, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Désigner un administrateur provisoire pour une durée de 3 mois qui pourra, en cas

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SEQUOIAS IMMOBILIER, [Adresse 1] 73190 [Adresse 2] LES EAUX, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 529640278, Vu la communication de la cause

[S] [E], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [X] [M], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le rapport du mandataire judiciaire

[N], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 13 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

[Q] [F], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 4 mai

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AG CUISINES ET BAINS, [Adresse 1], 73300 ST JEAN DE MAURIENNE, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 901491175, Vu la communication de la cause

[S], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 20 avril 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport

Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, M.