Demandeur (s) : [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 440 867 398 Représentant (s) : MAITRE MASSE Jean-François, avocat plaidant MAITRE DARDAILLON Aude, avocat postulant Défendeur (s) : [B] [O

71 325 euros ; * pour un actif disponible apparemment nul ; Attendu que les principales difficultés de la société proviennent d'un retard important des travaux réalisés dans le local loué par la mairie

Maître [V] [R] ès qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant

Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société AXENS ORDONNER la mainlevée du séquestre provisoire constitué entre les mains

DÉBOUTER la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [Y] [J], et Maître [B] [E], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Vente du Diable et la SELARL [C] prise en la personne de Maître

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître Victor

Les très nombreuses réserves et malfaçons relevées le 29 mai 2024, sont listées et reprises dans les très nombreux mails et courriers, adressés par la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] à la SARL [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : Mme [W] [O] Références : 2025L00141 / 2025J00022 Composition du Tribunal le 27 mars

Le montant est stipulé à l'article 19.12 Autres conditions particulières » Vu le mail porté au débat reçu par le demandeur le 22 mars 2023 « Clem' confirmation de votre réservation du 23/03/2024 » indiquant

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA

[T] [Y] Maître [L] [D] DEFENDEUR (s) : La société AMG "ATELIER MECANIQ UE GENERALE" (SARLU) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître [M] [I] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS

, ayant pour Conseil, Maître Miguel PRIETO, Avocat au Barreau de TOURS y demeurant [Adresse 4], non comparant.

GARDILLOU Géraldine - [Adresse 2] Maître Edouard Mousny - [Adresse 3] * JARDIN'ART SARL [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU Géraldine - [Adresse 2] Maître Edouard

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

En mai 2020, l'opportunité de rachat s'est à nouveau présentée et monsieur [V] a fait une proposition proche de 550.000 € qui a été acceptée ; il devenait ainsi propriétaire des murs ; le bail commercial

Maître Antoine ROBERT.

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que le bilan 2021 a été remis à la société en août 2022 sans aucune explication (l'Assemblée Générale ayant eu lieu en septembre 2022) ; que le bilan de 2022 n'a

Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître Emmanuel GARRELON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'autre part.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 Janvier 2026 ENTRE : SASU LOCAL.FR [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Baptiste CHASSAGNE

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier