Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 71 * Donner son avis sur les préjudices subis par la société CTAV, * Déterminer si les réparations d'ores et déjà effectuées étaient nécessaires et

Toutefois, lorsqu'il envisage de statuer sans audience, le juge qui doit s'assurer que la requête en rectification d'erreur ou d'omission matérielle a été portée à la connaissance des autres parties, constate

Et La SARL « FERT MATERIELS » fl. SARL au capital social de 105.500 €, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 387 472 954.

trouvée compliquée et la dirigeante a été confrontée à un important turn-over de son personnel, Des tensions sur la trésorerie étaient alors apparues conduisant à une accumulation de loyers impayés au préjudice

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Cette situation a causé à Monsieur, [A] un préjudice moral, du fait du stress et des démarches entreprises pour tenter de résoudre le litige.

Nous constaterons donc ces résiliations et ordonnerons la restitution des matériels objets des conventions résiliées sous astreinte de 100 € par jour de retard et par matériel à compter du 8 me jour suivant

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRUCK DE OUF SASU le 1 er février 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DU ROC EURL le 1 juin 2021.

de matériels de terrassement et de BTP.

Le 19 septembre 2023 par courrier de mise en demeure, la société AFTER DESIGN réclame à la société LIDL, au titre d'une rupture brutale des relations commerciales, l'indemnisation de différents préjudices

Elle demande en conséquence à Monsieur [X] [E] de lui rembourser les frais qu'elle a dû engager pour remplacer le matériel et fournit à l'appui de cette demande les factures des matériels achetés.

Le matériel est sorti de ses ateliers le 5 septembre 2024. Ce matériel a du être remplacé 2 fois, le 16 octobre 2024 et le 22 octobre 2024.

et les documents de préparation du matériel.

EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir au Tribunal tous éléments de nature à lui permettre d'apprécier les responsabilités encourues, Identifier et évaluer les préjudices

et les documents de préparation du matériel.

En toute hypothèse, aucun préjudice n'en découle.