, d'une part, Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme

Numéro de rôle : 2025022394 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES La société GARAGE DU BEL AIR ETS [P] demande au tribunal de compléter le jugement en statuant sur sa demande d'article 700.

Il est à noter, en outre, que les salariés de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS se sont prononcés en faveur de l'offre de reprise de la SAS OLAK.

, d'une part, SARL à associé unique [C] [W] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

, celle-ci avait libre choix du prestataire et qu'elle n'envisageait pas de refuser des demandes de réalisation de prestations.

Copie exécutoire : Me Philippe ZAGURY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à Me [D] [I], mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Madame [G], Procureur de la République, en ses réquisitions, Attendu que la SARLU R'PACK - Toutes opérations et toutes prestations de conditionnement de matières sèches et / ou liquides, alimentaires ou non

Sur la demande indemnitaire de la société TOP LEGUMES SAS Observe que l'expert judiciaire ne se prononce pas sur le quantum de ce préjudice, mais déclare qu'il est « important en raison du fait que la

La société Les Jokers demande au tribunal de débouter la société AS&M de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

DEBOUTER tant Monsieur [T] [A] que Madame [G] [W] née [V] de leurs demandes, fins et conclusions.

2025F04363 - 2518200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [

, notamment de paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 275 331,99 €, * Débouter la SELARL [Z] de sa demande de prononcé de faillite personnelle de M.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

recevabilité de la demande de mesure judiciaire formulée par Monsieur [V] [G], et qu'elle sera reçu en cette demande ; ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes, fins et conclusions

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/

Il défend son activité en affirmant l'absence de clause de non concurrence dans les statuts de la société SAS RMCT et demande reconventionnellement à la présente procédure la dissolution judiciaire de

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