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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 60,22 € au titre des frais et débours de greffe * Laisse à la charge des parties leurs propres
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdb7cdc6046d47d6d27f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 60,22 € au titre des frais et débours de greffe * Laisse à la charge des parties leurs propres
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 60,22 € au titre des frais et débours de greffe * Laisse à la charge des parties leurs propres
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 60,22 € au titre des frais et débours de greffe * Laisse à la charge des parties leurs propres
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dit n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Fixons les dépens à la somme de 57.23 € au titre des frais et débours de greffe * Laisse à la charge des parties leurs propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6efcdc6046d47ec6b8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commercialisation de systèmes d'économie d'énergie ; création, fabrication et commerce de gros et de détail de tissus et textiles, services financiers, investissement, investissement et/ou placement en nom propre
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9990ccdc6046d47ff8f68
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Qu'il a été convenu que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c88cdc6046d4781fe11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Code de procédure civile, de : * Prononcer le désistement d'instance de la société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH à l'encontre de la société CMA CGM ; * Juger que chaque partie conservera ses propres
Source officielleContentieux Général
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le protocole prévoyant que cette transaction sera soumise à homologation et que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba6b5cdc6046d4722123b
17 avril 2026
17 avril 2026
applicables et la nouvelle définition de l'entrepreneur individuel visé à l'article L 526-22 alinéa 1 er Nouv. du Code de Commerce, l'entrepreneur individuel est « une personne physique qui exerce en son nom propre
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SECURITE et DIE sont condamnées à relever et garantir la société AUDE pour les sommes qu'elles seraient amenées à verser au-delà de sa part de responsabilité de 10% et chacune dans la limite de sa propre
Source officielleChambre 03
69f23bbfcdc6046d47fc0077
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Aucun remboursement du compte-courant (200.597 € au 31/12/2024) pendant la durée du plan sauf éventuelle incorporation en fonds propres.
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
29 avril 2026
Au regard de la contestation des factures, la société SAF ne produit en rien de justification de la non réalisation de travaux et encore moins d'attestation de ses propres salariés de la non réalisation
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4509ccdc6046d4726ab8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'ouvrage, ou atteinte à sa solidité * Donner tous éléments utiles permettant au Juge éventuellement saisi de déterminer les responsabilités des différents intervenants, * Décrire et chiffrer les travaux propres
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Au cours de l'exercice clos le 31/12/2017, la société COOP-SAVEURS a subi une perte nette comptable de 11 404 102 €, entraînant une dépréciation de ses actifs et une situation de capitaux propres négatifs
Source officielleTrib. de Commerce
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
circonstances de la cause, il n'y a pas lieu de condamner l'une ou l'autre des parties à supporter les dépens ou les frais de l'autre partie, le tribunal dira que chaque partie supportera la charge de ses propres
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
2 avril 2025
BMW série 3 - 320 D d'un montant de 1.927,00 € TTC auprès de la SAS MINAUTOR : qu'il expose que ce moteur s'est avéré défectueux, et inutilisable pour la réparation projetée sur le véhicule de son propre
Source officielleREFERE
69b1e872cdc6046d47569d8c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
* de dire si le véhicule est techniquement réparable et dans l'affirmative déterminer les travaux propres à y remédier et en évaluer le coût et la durée, * d'une manière générale, d'apporter à la juridiction
Source officielleREFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
30 juin 2025
observations ainsi que tout sachant ; Préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir à la juridiction les éléments propres
Source officiellePage 26 sur 138