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2 318 résultats pour « résiliation du contrat pour non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] [L], [S], [Z] [Adresse 3] N° SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : Mme [G] [Q], [F] née [M] [Adresse 3] Représentant (s) : NON COMPARAN Composition du Tribunal lors du débat et

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pas, le contrat se trouvait alors résilié de plein droit le 18 juillet 2024; Sur le paiement des factures échues avant résiliation Attendu que L'USINE BOULOGNE ne payait pas les factures de janvier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afabf9cdc6046d471c447b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la résiliation du contrat de location souscrit par la société CEROS le 30 avril 2024 Condamner en conséquence la société CEROS à lui payer la somme de 11 505,60 € au titre des loyers échus et à échoir

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le contrat signé entre les parties est d'une durée de 48 mois et il est mentionné à l'article B – B2 de ce contrat : « (…) Résiliation contractuelle : en cas de défaut de paiement par le Client, le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d787c6cdc6046d47a24366

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise en outre que le contrat a été résilié en janvier 2019. C'est en l'état que le dossier se présente devant la juridiction de référé du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de nombreux contrats de leasing portant sur des véhicules -résiliation de 4 des 6 contrats de baux -réduction de la masse salariale -augmentation de la sous-traitance L'ensemble de ces mesures

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TCOM

Chambre 01

69f9f17bcdc6046d47aa8fea

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tous ces manquements l'ont conduite à notifier la résiliation anticipée des contrats de location par courrier du 3 septembre 2024, faisant suite à plusieurs relances restées vaines, tout en sollicitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat d'abonnement signé électroniquement par la société O'MARCHE DES FLANADES en son article 8.2 Résiliation stipule « Outre les dispositions de l'article Résiliation des Conditions Générales de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] devant ce tribunal et lui a demandé de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil ; A titre principal : * Constater la résiliation du contrat de crédit accessoire à une vente à compter du 4 août

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre principal, Homair soulève que la demande de provision porte sur une obligation dont l'existence résulte de l'interprétation d'un contrat, ce qui suppose de trancher sur une contestation sérieuse

Source officielle
TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sur la résiliation du contrat L'article 3 - 'Résiliation du contrat' des conditions générales du contrat de location financière d'[Localité 1] [S] stipule en son paragraphe 3.1 : « [Résiliation] Dans

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [D] née [A] [O] conteste la bonne exécution de l'obligation de délivrance. Le contrat est donc résolu pour défaut d'exécution.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5ed0bcdc6046d477becfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dire non écrite la clause numéro 10 des conditions générales du contrat de location longue durée non daté produit par la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, Dire que la Société GEST IMMO justifie d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'offre de fourniture et la facturation d'indemnités de résiliation anticipée prévue dans le contrat initial de fourniture du 28 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Volkswagen Bank Gmbh précise que conformément au contrat de prêt elle a informé par lettre recommandée, la société Revêtement Pro de la résiliation du contrat au 14 janvier 2025 et que le montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL

69dea49ecdc6046d473e5625

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le contrat de location financière en son article 19.1 « Résiliation » stipule que : « Le présent contrat peut être résilié de plein droit tant par Futur Digital que par le cessionnaire, sans aucune formalité

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9bc38cdc6046d47a0c97e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Constate la résiliation du contrat en date du 17 décembre 2024, soit huit jours après l'envoi du courrier de mise en demeure.

Source officielle

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