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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcaeaccdc6046d4710f3af
15 octobre 2025
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [H] [W], en qualité de mandataire judiciaire.
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69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
[F] [X] [Z], Gérant de la société, assisté de Maître [N] [K] et Maître Solène TESSLER, avocats au Barreau de PARIS, * Mme [V] [C], comptable de la société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
d'oeuvre, le maître de l'ouvrage et l'entreprise AGILIS sur les modalités de réalisation des travaux ; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4821cdc6046d47ecdc87
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [Z] [N], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 04/07/2025 par la SELARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 30/09/2024 par le tribunal de commerce de Toulouse ouvrant
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause avant été communiquée au Ministère Public.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
d'ouvrage, sur la commune d'[Localité 1].
Trib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant
69b4ec84cdc6046d479d33fd
2024 renouvelant la période d'observation jusqu'au 22/04/2025, Vu la requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire remise au greffe le 09/01/2025 par SELARL PERSPECTIVES (Maître
69dca360cdc6046d470ffc92
16 juillet 2025
Vu le rappot déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf94cdc6046d4714069e
2 avril 2026
Achat, vente d'ouvrages en métaux précieux vente de vin, vêtements, friperie et aux prestations de services de livraison et d'enlèvement immatriculée au R.C.S. sous le numéro 519055537.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
établi par la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [L], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e710cdc6046d47e0d286
1 octobre 2025
RCS B 910774652 (2022B00557) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [D] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [D], es-qualité de mandataire
4ème chambre A
69e9fc0acdc6046d473e2f69
19 janvier 2026
[X] [G], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [X] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées
69e5e85acdc6046d47e0f05a
établi par la SELARL [Z] en la personne de Maître [P] [Z], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
69e9f8e2cdc6046d473de47b
20 octobre 2025
[N] [H], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [N] [H], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
* Prononcer la résolution de la relation contractuelle liant la SCI ACTIFS DE LIBELLULE à l'EURL, [O], [J], au tort du maître d'ouvrage.
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
propositions d'apurement du passif, Vu la consultation des créanciers sur ces propositions effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du Code de Commerce par SELARL PERSPECTIVES (Maître
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39821cdc6046d47187690
1 juillet 2025
Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX M [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître
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