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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
La SAS GSA HEALTHCARE, sous la direction générale de [A] [B] (également VP de GROUPE GTH) s'appuierait sur près de 350 collaborateurs (L'effectif moyen était de 344 salariés en 2023) pour accompagner près
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Interprétation Toute référence au Protocole s'entend du présent Protocole et de ses annexes qui en font partie intégrante et, en l'absence de stipulation contraire, les références faites aux articles,
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
En vertu de l'article L.653-4 du même code, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
est spécialisée dans les échanges internationaux principalement routiers.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Il précise que « le prix d'acquisition du fonds de commerce, ainsi que le besoin en fonds de roulement, seront intégralement autofinancés par la société IDFUSE au moyen de son capital social, sans recours
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
de faire ; Le caractère manifestement excessif de la clause pénale ne peut être apprécié en fonction de la position économique du débiteur et de sa bonne foi.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Elle demande en outre, compte tenu de l'effet rétroactif de l'annulation, que les parties soient replacées dans leur situation initiale, même si le contrat annulé a reçu un commencement d'exécution, et
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Ces listings font état de 15 212 palettes locatives CHEP expédiées entre juin 2019 et juin 2023, par UNILEVER (extérieure à la cause), COLGATE (en dehors de la cause) et « JDE chez STACI FOOD » pour JACOBS
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
LES FAITS : La société BTMR exploite un fonds de commerce de proximité, sous l'enseigne « CARREFOUR CITY », à [Localité 1], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [R] [H], gérant, et à
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Les premiers tests devaient s'effectuer au Centre de loisirs « Sport and Play » de [Localité 4] le 02 mai 2025, mais n'ont pu être effectués du fait de la défaillance et l'incomplétude de l'électronicien
Chambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
[Y] n'a repris aucun élément, savoir-faire ou investissement de [M], le simple fait de proposer des prix plus compétitifs relève du jeu normal de la concurrence. 6.
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
et Spécifiques à chaque Contrat de Services. ».
69e83d20cdc6046d471649c0
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
* Les contrats nécessaires à la continuité de l'exploitation du fonds de commerce, tels que listés à l'offre.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Effectifs repris : Dans l'offre, le candidat sollicite le transfert de 9 salariés sur les 14 employés par la Société CULTURE MIEL SA et occupant les postes suivants : EMPLOI EFFECTIF Responsable Gestion
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