MADELEINE PREMIER aurait refusé cette proposition et aurait demandé à JV RENOV d'appliquer des plaques de propreté sur-mesure sur chacune des portes.

EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces

* Avance que la réception des travaux n'a toujours pas été signée, ce qui implique que les garanties ne peuvent prendre effet.

Afin de faire valoir ses droits, Mme [D] [A] devra informer Monsieur [O] [Q], garant des faits donnant lieu à une réclamation au titre de la présente garantie (la « Réclamation ») aussitôt que possible

donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18 du code de commerce, et dit que l'option la plus longue est imposée aux créanciers ayant refusé

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de 12938.23

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que le débiteur ne s'est pas présenté suite à sa convocation, et qu'il résulte des informations reçues que la société est redevable envers l'URSSAF

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur s'est présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 12906.33

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

ATTENDU que sur ce point, la société GYL sera reçue en sa demande d'expertise mais à ses frais avancés sachant que l'exploitation a démarré en juillet 2025, ATTENDU que la société GYL sollicite le versement

Le 24 mars 2023, la société CREATIV'ORLEANS informe par mail que des travaux ont débuté, que le garage est en attente de pièces, et refuse de clôturer le dossier, malgré la demande réitérée de MERLYONE

Attendu que ce jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois et fixé le rappel de l'affaire au 30 juin 2025 afin d'examiner les offres de reprise reçues en phase de conciliation préalable, conformément

Cette proposition a été refusée par la société Eurolev Vertical Solution.

Sur les frais d'avocats Le 14 septembre 2017, HAM informe par courriel qu'elle a reçu une demande des autorités mexicaines, suite à la déclaration de M.

Le devoir du banquier est alors, s'il constate que la caution est profane et non avertie, de la mettre en garde ou même de refuser son engagement.

passif prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en cinq annuités constantes du passif déclaré à la procédure ; il a indiqué que sur les six créanciers consultés, aucun n'a émis de refus

en raison de la compensation entre les dettes connexes de la société [Localité 1] D'ARGENTAT, Monsieur [T] [X] et Madame [L] [X] au titre du complément de prix et de la société [M] au titre de la garantie

Avoir été impacté par la crise du secteur du nautisme et la hausse du coût des matières premières, * Avoir entrepris la mise en vente de son fonds de commerce sans que celle-ci n'aboutisse en raison du refus