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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
syndicat a refusé de prendre à sa charge ledit surcoût.
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8130bcdc6046d47dca354
22 janvier 2026
Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la
Rendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
pour un montant de 221 188,73 euros TTC ainsi qu'à des travaux complémentaires pour un montant de 29 737,40 euros TTC.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique
Procédures Collectives
69ade4eacdc6046d47f9892d
14 janvier 2025
redressement judiciaire à l'égard de la société SARL DTM, (immatriculé(e) au RCS de Tours sous le numéro 820014686), exploitant un fonds de commerce de Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac92dbcdc6046d47e0b68f
3 octobre 2025
0064007644 en date du 12 novembre 2024 pour la somme de 10.226 euros et signifiée le 14 novembre 2024 ; Que la SARL RAVALTOP a fait l'objet d'une procédure de contrôle ayant aboutie à un redressement pour travail
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage auquel il est destiné ou si les anomalies constatées diminuent notablement sa valeur, * Déterminer les travaux
69b8c2cbcdc6046d47ec260e
21 octobre 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Evaluer - dans la limite de sa compétence technique - le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée, ainsi que les
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 04/07/2024, aux fins de voir prononcer
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
magistrat chargé du contrôle des expertises judiciaires désigné pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents à charge pour l'expert de rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
auquel on les destine, ou en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquises, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * préconiser et spécifier les travaux
69f9cf60cdc6046d47a78a02
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION (ci-après BMC) a sollicité les services de la Société ADECCO pour le recrutement d'un ingénieur travaux.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
camping et occupait des fonctions de cuisinier, * monsieur [A] s'occupait de la gestion des groupes, facturation, banque, caisse ainsi que le service de restauration, la gestion et la coordination des travaux
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
à ce que celle-ci procède aux travaux d'étiquetage et d'affichage obligatoires * qu'elle oppose l'exception d'inexécution au règlement du solde de 40% des travaux réclamé par ADS * qu'elle a subi un
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance des investissements requis ; Pour AP17, cette échéance a été fixée au 1 er août 2021, pour le début des travaux
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