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1 155 résultats pour « refus de travailler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pourtant, lorsque les travaux ont été achevés en juin 2023, la société OXIUM GROUP a refusé de les réceptionner et de régler le décompte final.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Durant le printemps 2024, HBCD considérant que les trois candidats ont bien ouvert leurs : restaurants respectifs, adresse des factures pour le solde à Mexi Kebab, qui refuse de les régler : elle estime

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

syndicat a refusé de prendre à sa charge ledit surcoût.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour un montant de 221 188,73 euros TTC ainsi qu'à des travaux complémentaires pour un montant de 29 737,40 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 mars 2023, Mme [O] démissionne de [X] [L], pour travailler directement chez [Localité 3], nonobstant la clause contractuelle de l'article 7 de « non-sollicitation » signée dans le contrat technique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société SARL DTM, (immatriculé(e) au RCS de Tours sous le numéro 820014686), exploitant un fonds de commerce de Maçonnerie, terrassement, démolition et tous travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

0064007644 en date du 12 novembre 2024 pour la somme de 10.226 euros et signifiée le 14 novembre 2024 ; Que la SARL RAVALTOP a fait l'objet d'une procédure de contrôle ayant aboutie à un redressement pour travail

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la gravité de l'ensemble de ceux-ci, * Préciser si le pont élévateur est impropre à l'usage auquel il est destiné ou si les anomalies constatées diminuent notablement sa valeur, * Déterminer les travaux

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Evaluer - dans la limite de sa compétence technique - le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée, ainsi que les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 04/07/2024, aux fins de voir prononcer

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43379cdc6046d4757fd5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

magistrat chargé du contrôle des expertises judiciaires désigné pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents à charge pour l'expert de rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

auquel on les destine, ou en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne les aurait pas acquises, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * préconiser et spécifier les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La Société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION (ci-après BMC) a sollicité les services de la Société ADECCO pour le recrutement d'un ingénieur travaux.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

camping et occupait des fonctions de cuisinier, * monsieur [A] s'occupait de la gestion des groupes, facturation, banque, caisse ainsi que le service de restauration, la gestion et la coordination des travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à ce que celle-ci procède aux travaux d'étiquetage et d'affichage obligatoires * qu'elle oppose l'exception d'inexécution au règlement du solde de 40% des travaux réclamé par ADS * qu'elle a subi un

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance des investissements requis ; Pour AP17, cette échéance a été fixée au 1 er août 2021, pour le début des travaux

Source officielle

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