N'obtenant pas règlement, elle adressait une nouvelle lettre recommandée avec AR le 12 juin 2024, rappelant les écrits échangés et invitant la SARL PBM CONCEPT à s'expliquer ou à régler.

La compagnie GENERALI IARD invoque également les conditions générales du contrat d'assurance, qui excluraient, selon elle, la prise en charge des marchandises et stocks en cas de dommages électriques ou

Le 12 avril 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception, la SOCIETE GENERALE a notifié à la société MERCURY la clôture effective de son compte et l'a mise en demeure de régler son solde débiteur

En l'absence de règlement par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 12/09/2025, La SA SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur, [N], [K] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins

inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001936.

LÉON GROSSE; * En conséquence * Condamner la SA ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE d'avoir à régler, à la SAS AXONE, la somme provisionnelle de 907 386 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 23

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.

Le 28 mai 2024, la SOCIETE GENERALE confirme la clôture du compte courant et met en demeure la société MH CONSTRUCTIONS de régler la somme de 35 1056,38 € majorée des intérêts à courir jusqu'à parfait

Le 16 avril 2024, après un préavis de 60 jours, la SOCIETE GENERALE clôture le compte courant professionnel et met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 de régler le solde débiteur de 1 976,59 €.

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Le Juge Commissaire a, par écrit, émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

A compter de novembre 2023, XFS constate que COGEST cesse de régler ses loyers.

La SARL CSE, n'étant pas réglée de la facture du compresseur, se rapproche du crédit-bailleur BIL LEASE, lequel indiquera ne pouvoir procéder au règlement car la SARL VAPE CELLAR n'a pas retourné la facture

Localité 2], de nationalité Française, Président de la SAS, [B], domicilié, [Adresse 2], Monsieur, [U], [A], né le, [Date naissance 2] 1965 à, [Localité 3] (14), de nationalité Française, directeur général

La SOCIETE GENRALE précise qu'elle reste ouverte à des propositions de règlement. Le courrier est retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

La société [V] PLOMBERIE a cessé de procéder au règlement des loyers à compter du mois de juillet 2023, soit après avoir réglé 7 loyers sur 48.