* Option 2 : 25% à l'adoption du plan contre abandon du solde (75%).

La société QUALICONSULT, titulaire d'une mission acoustique renforcée (PH), aurait dû identifier que le sol proposé n'était pas adapté avant la pose et n'aurait pas dû valider ce sol sans la sous-couche

; FIXER le montant des créances de la société requérante dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL MAKIA aux sommes suivantes : * 2 707,78 euros à titre chirographique représentant le solde

Un acte de compensation conventionnelle a été soumis à la société MANUTRUCKS FRANCE afin que le solde restant dû soit de 91 961,10€.

Un versement partiel de 10 000 € intervient et le solde demeure impayé. Par 2 courriers recommandés avec AR du 14 mai 2019, BNP met en demeure LEMON et M.

Le 23 octobre 2023, la société INODESIGN adressait à la société OVOMIND la facture du solde de sa commande, pour un montant total de 30 114 €.

EN CONSEQUENCE, Condamner Monsieur [O] [M] à payer à la [Adresse 7] la somme de 260.548,89 € outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu'à parfait paiement, au titre du solde

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

de compte courant et d'un solde de prêt.

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

La société DAVID BOWIE a ensuite procédé, le 19 mai 2023, à un règlement partiel de 500 euros, portant le solde restant dû à 1 893,25 euros.

Par LRAR du 19 mai 2023, la SG a mis en demeure TABLES de régler le solde débiteur restant dû, soit la somme de 66 743,62 € et appelle M.

Par courrier recommandé du 26 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE met en demeure la SARL NATIONAL FISH de régulariser le solde débiteur de 581,04 €, faute de quoi elle clôturerait le compte.

titre des intérêts de retard calculés à compter du 6 mars 2025, date d'échéance de la facture, jusqu'à complet paiement en principal et accessoire ; * 13.590,79 euros TTC au titre de la facture n°495 « SOLDE

Dès juin 2024 le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur. Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.

Il sera d'ores est déjà précisé qu'un acompte de 15 000 € avait été versé à la commande, le solde de la facture passant donc à 28 316,23 €.

tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil, * Condamner la société KPN CONSULTING à payer la SOCIETE GENERALE, les sommes suivantes : * 9 503,46 €, au titre du solde

Il est apparu que le compte courant de la société [P] EUROPE présentait un solde débiteur.

la société EURO BATI DECOR à comparaitre à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 2 622,36 euros au titre du solde

La compensation présente un solde créditeur de 8 452,11€ en faveur de Me [L].