[D] [C] ; Et en conséquence : * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 10 000 € à M. [D] [C] au titre de son préjudice moral ; * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 9 500 € à M.

de droit allemand [P] DIGITAL [B] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme

du caractère non averti de la caution ; Condamner la SA [Localité 1] Soufflet au paiement de la somme de 25.900,00 euros à monsieur [Z] [P] à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice

de 26520 € ; * Condamner la société [T] [G] à payer à la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE la somme de 5 000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice subi du fait des mesures conservatoires

de la résiliation pour le surplus des sommes, force est de constater que cela reviendrait à appliquer des intérêts sur une somme totale supérieure à celle réellement due au titre de chacun des contrats

de 40 000€ en réparation de son préjudice * condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT à verser à Madame [E] une somme de 2 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

Par ordonnance en date du 29 octobre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'antériorité et la genèse de la procédure, nous avons : « Rétracté partiellement les ordonnances rendues le

Il ressort des échanges entre le ministère public et l'URSSAF que la SAS MedAmi est redevable d'une somme de 3 120 euros dont 1 161 euros de part ouvrière, 1 811 euros de part patronale et 148 euros de

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, le CREDIT AGRICOLE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

2024F1572 DEBITEUR : La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 454 052 176 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Condamne la société [D] [S] à verser à la société AMLIFT la somme de 33.031,50 € majoré des intérêts légaux capitalisés à compter du 12 janvier 2023.

A la barre, monsieur [T] [V] a repris ses conclusions n°4 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des movens et prétentions développés, en sollicitant, au visa

profit la période d'observation pour, notamment renégocier certains contrats et réduire ses charges courantes au strict minimum ; * sur la période d'observation allant de juin 2024 à mars 2025, il ressort

Sur la demande GESA de voir SEH condamnée à lui payer la somme de 13 497 000 USD au titre de la réparation du préjudice subi 20.

de 16 028,40 euros TTC en répétition de l'indu ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE, la somme de 3000 euros de dommages-intérêts au titre de sa résistance abusive

39.027,60 € et une clause pénale de 10 %, soit la somme de 4.897,89 €.

de 8.530,14 € au titre de la procédure abusive de la société DISPEO correspondant à 10 % des sommes indument réclamées par DISPEO * CONDAMNER la société DISPEO à payer à la société MONDIAL RELAY la somme

Condamner la SAS BISCAYE ELECTRICITE à payer à la SAS VIMCA la somme de 7 000€ afin de réparer le préjudice financier issu du retard du chantier et de la désorganisation de l'activité professionnelle de

en réparation de son préjudice de jouissance ; DIRE ET JUGER que ces deux sommes produiront intérêt au taux légal à compter de la réception par la société HOME, [P] de la mise en demeure de la société

d'égal montant, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [H] [U], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [L] [M], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort