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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
* Tableau d'amortissement. * Relevé des échéances en retard. * Mise en demeure du 26 mars 2024. * Mise en demeure du 16 avril 2024.
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
souscrit par la SAS FGM TRAVAUX souscrit auprès de BNP PARIBAS contenant le cautionnement solidaire de M [A] [M] à hauteur de 20.125,00 euros avec renonciation au bénéficie de division et de discussion * Tableau
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
Son nom ni celui du gérant Monsieur [Q] [R] ne figurent ni sur la boîte aux lettres ni sur le tableau des occupants et il est inconnu du voisinage.
Trib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
Les principales caractéristiques de l'offre unique incluant ses améliorations selon le tableau de synthèse contenu dans le rapport de l'administrateur judiciaire déposé au Greffe le 17 octobre 2025 sont
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE produit l'ouverture du compte courant, les contrats de prêts souscrits, les tableaux d'amortissement, l'acte de caution, les différents courriers et mises
VENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
En effet, la société PREFILOC CAPITAL se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en vigueur
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
COMPARCOM SASU verse aux débats le contrat de location, signé entre la société ALLIANCE EDGE SASU et la société COMPARCOM SASU, le procès-verbal de conformité et de livraison signé par les parties, le tableau
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
En effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS se limite à fournir un tableau de valeur matérielle avec pourcentage à déduire qui ne correspond en rien aux méthodes d'amortissement comptables et fiscales en
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
débiteur entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan, dans les 30 jours du présent jugement, Dit que les créances à échoir bancaires seront intégrées au plan et qu'il sera tenu compte du nouveau tableau
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Le paragraphe intitulé I – ACTIVITE DE VOITURIER OU LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR, qui fait suite à l'article 2 susvisé comporte un tableau avec une section « En stationnement » où les
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
redressement par continuation et apurement du passif, * Report des éventuelles échéances impayées avant l'ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire et pendant la période d'observation en fin de tableau
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
. […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte
Procédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE EN BOIS, [Adresse 1] ayant comme activité : La fabrication et la vente de coques en bois pour téléphones mobiles, tablettes
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
Tableau d'amortissement 3. Acte de cautionnement 4. Fiche de renseignements solvabilité 5. Acte de prêt de PGE avec avenant prêt PGE et tableau d'amortissement 6.
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
* (I) Sur les relations commerciales établies * Attendu que les relations commerciales entre Diakopi et Cars Lacroix démarrent en 2015, que Diakopi fournit le tableau du chiffre d'affaires annuel de
69cfb66acdc6046d47fa8746
* (I) Sur les relations commerciales établies : * Attendu que les relations commerciales entre Diakopi et Stivo démarrent en 2015, que Diakopi fournit le tableau du chiffre d'affaires annuel de 2015
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
qui pourrait être considérée comme une réclamation relativement aux factures en cause au sens de l'article 32-2 de la CMR : * Par un mail le 20 décembre 2022, * Par un mail le 08 février 2023 avec tableau
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
15 janvier 2025
Il conviendra que les créanciers concernés fournissent dès l'adoption du plan un tableau d'amortissement reprenant les données du plan et annualisation des dividendes.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
LCL appuie ses demandes en versant aux débats les contrats de prêt, les différentes lettres de mise en demeure, les tableaux d'amortissement et un décompte arrêté au 28 août 2023.
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