extension ou son développement..

Par lettre délivrée par acte extrajudiciaire le 22 juillet 2025, UIR 1210 notifie à Energy de France son opposition à son maintien dans les locaux et la met en demeure de libérer les locaux sans délai

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège

La société VEL'O DROME BEAUTY avait comme activité les soins de beauté et d'esthétique, ainsi que d'aquabiking.

Sous-traitance industrielle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ». La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.

En l'espèce La SARL PBND SAINT ROMAIN a exploité son activité dans l'immeuble de la SCI [N], mis à sa disposition, sans que cette dernière ne perçoive les loyers.

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a pour activité principale la production de pâte à papier, transformée en de nombreux produits, utilisés au quotidien.

La SAS City Pare-Brise Angoulême emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 582 820,81 euros. M. [R] [C], gérant de la SARL L.E.D.

assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00366 SASU LES PETITS CHAUDRONS C/ EURL [A] DEMANDERESSE * SASU LES PETITS CHAUDRONS, [Adresse 1], Comparaissant par Monsieur [W] [X], son

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 6.939.093 Euros, est supérieur à 3.000.000 Euros. L'entreprise emploierait 7 salariés.

DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

délivrée le 14/04/2026 à La SARL ColiCérès FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2025, la société ColiCérès a cédé à la société LA VIRGULE DORÉE son

La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.

Il est constant que le dol se définit en son aspect délictuel comme un acte de déloyauté dont il résulte, en son aspect psychologique, une erreur du cocontractant l'ayant déterminé à conclure le contrat

Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, la société avait de nouveau transféré son siège social [W] son activité en revenant à [Localité 2].

régler la somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner la SAS [H] aux entiers dépens distraits au profit de Me Jean-Bruno HUA sur son

à parfaire à date de restitution effective, Ordonner la capitalisation des intérêts échus par année conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Homair à restituer à ses frais à Ora en son

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 525 637 Euros, est inférieur à 3 000 000 Euros. L'entreprise emploierait 2 salariés.

article 3.1 « l'apporteur d'affaires doit apporter tous les soins requis… pour promouvoir les solutions de REMMEDIA.