1957 à [Localité 2] [Adresse 2] Madame [P] [S] épouse [E] Née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [V] [S] veuve [I] Née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 4

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] à payer à la SARL COMPAGNIE DU KM 69 une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article

Commerce de Montpellier Jugement du 13/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

[Localité 2].

AVOCATS, demeurant [Adresse 3] ET 1/ Ia SARL LE RELAIS DE [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 126 971 Domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2/ Monsieur [H] [N], Né le

au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile.

2026 Rôle 2025 004963 DEMANDEUR : ARIAM (SAS) - [Adresse 1] 08 représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CABINET [C] (SAS) - [Adresse 2]

La société COMPTOIRS GOURMETS a réglé deux factures correspondant aux situations n°1 et n°2 pour un montant total de 36.170,18€.

La société LA CASA DU WEB est une SASU immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 909 049 488 et dont le siège est situé [Adresse 5] à [Localité 4].

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions responsives n° 2 du 2 décembre 2025, la société [I] [B], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la SARL CONSEILIS, demande au tribunal de : * déclarer

Moyens des parties : La société EUROPLIAGES soutient que la responsabilité personnelle de M. [O] [U] doit être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

en cas d'urgence ou lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine.

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

, l'irrecevabilité sera écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue."

176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

SUR CE, Le tribunal relèvera que la société PREFILOC CAPITAL SAS dirige l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur [F] [U], celuici n'étant pas appelé à la présente cause.

Elle soutient que les désordres et manquements constatés sur l'ouvrage lui ont causé un préjudice.

d'utilisation frauduleuse, stipulé par l'article 15.6 du contrat qui prévoit « le blocage en cas de fraude et l'exonération du client dans un délai de 2 mois en cas de débits frauduleux ».