La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

[F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Société, [M] c/ 1°) Société FUSION MARINE 2°) Société, [E] LIMITED 3°) Monsieur, [N],

Sur les délais de paiement La société Free [O] sollicite un échelonnement du paiement de sa dette sur 24 mois, soit 24 mensualités de 2 222,96 euros.

d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard * Défendeur(s) : REVITAL (SARL) [Adresse 2]

La société CONTITRADE FRANCE, immatriculée au RCS Compiègne sous le numéro 394 479 034, est une SAS dont le siège social est situé [Localité 2] (60) et qui a pour activité le commerce et réparation d'automobiles

; Vu l'assignation signifiée à la requête de la société TON/NO le 25 juillet 2024 ; Vu l'assignation signifiée à la requête de la société, [Localité 3] le 2 octobre 2024 ; Vu le contrat de garantie commerciale

société GEP annonçait un plan de continuation pour la société SENERGIES 2.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00331 SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC

[O], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 10] [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 930 289 327 exerce son activité

La société SKY-M a donc signé ce contrat avec la BANQUE. Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

La société GAN ASSURANCES est, en conséquence, subrogée dans leurs droits et actions à concurrence de cette somme. 2.

La SAS SICRA ILE DE FRANCE, ci-après SICRA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité la réalisation de projets de logements, de résidences hôtelières, de services et de résidences étudiantes

d'injonction de payer du 27 juin 2022, Dire et juger mal fondée la SNC 14 MONNIER en l'ensemble de ses moyens d'opposition, En conséquence, Condamner la SNC 14 MONNIER à payer à la société ADS ASCENSEUR

Pour ce faire, la société [A] se rapproche de la société agréée NEO FOG.

partie à l'instance qui serait substituée ou devrait sa garantie à la société MERLYONE, à verser à la société PASQUIER la somme de 2 172,10 euros, au titre des intérêts de retard arrêté au 29 mai 2024

& ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SAS ICARE DEVELOPPEMENT, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 900674938 Partie défenderesse : assistée

à l'égard de la société PACK FACILITY MANAGEMENT et fixé à 6 mois la durée de la période d'observation soit jusqu'au 2 juin 2024 avec un passage intermédiaire au 3 février 2025.

ET: La société KERGUEN, exerçant sous l'enseigne INTERMARCHÉ, S.A.S au capital de 137.204,12 €, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 391 272 036 au capital de 137.204,12 €, dont le siège social

société 3C FRANCE ; 4.