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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89b28cdc6046d471e3abf
20 avril 2026
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL n'a pas comparu.
Trib. de Commerce
69fc6867cdc6046d47e8e465
5 mai 2026
……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6c0cdc6046d473c5876
21 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502.
69c6d345cdc6046d4735a114
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR
69fb3c2ccdc6046d47cb4d15
N° de Rôle : 2026L00847 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef58bacdc6046d47b5f19c
23 avril 2026
fabrication, commercialisation de produits de la cosmétique et de la Santé.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
[S] [Q] -, représentée par Monsieur [L] [R], a signé le 1 er juillet 2019, un contrat de bail commercial avec la SCI MIKADO, propriétaire des murs dudit local commercial, situé 20 boulevard Saint Martin
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître MAYMON [Localité 2] substitué par Maître GAZDALLI
8ème chambre
69eb80accdc6046d47631c21
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00399 SAS CORHOFI / SASU SAINT MICHEL N° RG : 2025P00258 DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant
69fc6b19cdc6046d47e91df2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
Chambre 20
69f2a5c0cdc6046d470728c9
7 janvier 2025
Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] (G27) DEFENDEUR (S): * SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS [Adresse 4] Représentant légal : M.
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F553 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011821 ENTRE : 1) SNC TOTEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège
69b0437dcdc6046d472b6609
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J827 ENTRE : * La SAS SUPER Numéro SIREN : 319342705 [Adresse 1] [Localité
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac04e0cdc6046d47d289c7
4 avril 2025
Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAINT CLAIR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 389 875 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71f67cdc6046d47979da5
21 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS TEAM' DOC [Adresse 1]
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b053bfcdc6046d472d6400
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD
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