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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89b28cdc6046d471e3abf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS SAINTE GENEVIEVE CONSEIL n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J4 ENTRE : * La SARL ROSCO Numéro SIREN : 822463758, [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c2ccdc6046d47cb4d15

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

N° de Rôle : 2026L00847 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 AVRIL2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58bacdc6046d47b5f19c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fabrication, commercialisation de produits de la cosmétique et de la Santé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le maître d'ouvrage était la Société BLACK KEN et les travaux portaient sur l'aménagement d'un centre sportif et de loisirs très haut de gamme situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [Q] -, représentée par Monsieur [L] [R], a signé le 1 er juillet 2019, un contrat de bail commercial avec la SCI MIKADO, propriétaire des murs dudit local commercial, situé 20 boulevard Saint Martin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître MAYMON [Localité 2] substitué par Maître GAZDALLI

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00399 SAS CORHOFI / SASU SAINT MICHEL N° RG : 2025P00258 DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 1] comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6b19cdc6046d47e91df2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Léonard, Thomas, Julien FORESTIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] (G27) DEFENDEUR (S): * SAS LES VOLAILLES DE SAINT MARS [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74944cdc6046d47ff5dd5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F553 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011821 ENTRE : 1) SNC TOTEM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J827 ENTRE : * La SAS SUPER Numéro SIREN : 319342705 [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac04e0cdc6046d47d289c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : SAINT CLAIR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 389 875 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS TEAM' DOC [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0370acdc6046d472a2807

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD

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