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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société LA MARINA CLUB (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 544 878 et a pour activité : « Activité de bar, pub de nuit, vente de glaces
Source officielleTrib. de Commerce
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL NUTRI BODY 18 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 686 923 RCS BOURGES Activité : Vente de compléments alimentaires pour la nutrition
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nul grief n'est élevé à l'appui de ce défaut de paiement. Au contraire, il s'avère que les prestations ont été effectuées.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85509cdc6046d477fa6e8
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 125 535 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
7 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité informatique, l'expertise d'appareils numériques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85a13cdc6046d4780416d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 120 175,29 euros (dont 94 500 euros de dettes locatives) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a582cdc6046d47873d76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1690cdc6046d47dd1692
9 avril 2026
9 avril 2026
838 653 467 ayant pour activité la recherche développement commerce et production de produits et services en lien avec les végétaux incluant les bio-organismes associés, les processus et données numériques
Source officielleRéféré
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ainsi, l'aval d'un titre ne valant pas comme effet de commerce pour vice de forme, est lui-même nul.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'article L621-2; La société BATI [M] (SAS) déclare qu'elle souhaite poursuivre son activité ; qu'elle a réfléchi aux mesures à entreprendre telles que la mise à jour des moyens de communication numérique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31645cdc6046d47746a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
débat, à savoir 21 contraintes signifiées à Madame [L] [I], 3 commandements de payer aux fins de saisie-vente restés infructueux, 9 tentatives de saisie attribution, faisant apparaître un solde bancaire nul
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la formation informatique, l'achat et la vente de fournitures et produits informatiques, la régie publicitaire, la vente, l'édition, la publication d'insertion publicitaires ou toutes publications numériques
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61062cdc6046d47e438f0
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 23 623,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que contentieuses, les saisies attributions engagées sur les divers comptes bancaires de Monsieur [J] dont la dernière en date du 27 novembre 2023 faisant état d'un compte bancaire présentant un solde nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e8d9cdc6046d47f76c8d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la fréquentation ayant entraîné une diminution importante du chiffre d'affaires et, par voie de conséquence, une accumulation de dettes, que par ailleurs, les contraintes inhérentes au travail de nuit
Source officielle.
69b78844cdc6046d47d172a8
16 avril 2025
16 avril 2025
pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 57874,96 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 41995,60 EUR et l'actif est nul
Source officielle.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 22773,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 5517,83 EUR et l'actif est nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant, *
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baef21cdc6046d471e0afc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
d'ouverture de la procédure et l'existence d'une cessation des paiements : Le requérant déclare un passif exigible de 7 000 € à titre professionnel et 5 580 € à titre personnel pour un actif disponible nul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedea0cdc6046d477635a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
télématiques, télécommunication, internet, développement d'applications et solutions digitales métier ; développement d'applications web intranet, applicatifs, gestion de serveurs ; R&D en technologies numériques
Source officiellePage 27 sur 67