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2 068 résultats pour « Common »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* De plus, à ce jour, la société ne communique aucun élément permettant de connaitre de l'activité de la société durant la période d'observation.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Less Common Metals Europe

SIREN 987561438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UPCYCLE COMMONS

SIREN 809548720Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

21/08/2026

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Dépôts des comptes

COMMON TP

SIREN 844861385Greffe du Tribunal de Commerce de blois

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON GOOD

SIREN 881126593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMON STAKE

SIREN 909107260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort du rapport de Me, [K] que : * La société LE MODERNE a été créée le 03/11/2015 afin d'exploiter un fonds de commerce de restauration, tapas, vente à emporter, snack sur la commune de, [Localité

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le liquidateur judiciaire invoque des dispositions extérieures au Livre VI (par exemple, le droit commun ou les règles spécifiques aux sociétés commerciales, comme les articles L.223-21 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CMA CGM communique un avis d'arrivée mais elle n'est pas en mesure de justifier de son envoi effectif au destinataire ou au notify, ce qui invalide le justificatif.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FCT LBPAM CORE EURO CREDIT 2022, fonds commun de titrisation représenté par sa société de gestion LBP AM (dénommée LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT jusqu'au 1er juillet 2023), société anonyme dont le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f239e4cdc6046d47fbe1f8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04143, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24050cdc6046d47fc4c2e

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04332, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L04366, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f245c4cdc6046d47fff186

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L00009, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35868cdc6046d47169c8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L06303, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364e0cdc6046d4717de93

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L01468, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364eccdc6046d4717dfa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L01351, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f364f7cdc6046d4717e0b9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L01503, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

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TCOM

Chambre 03

69f380f8cdc6046d471a50bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L03161, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f38e45cdc6046d471c6288

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04652, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f40f7fcdc6046d47293e88

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L06296, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be43cdc6046d47bf7c56

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be4fcdc6046d47bf7d33

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be72cdc6046d47bf8084

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8be7ccdc6046d47bf8179

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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