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23 284 résultats pour « Conde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

prise en la personne de Me [L] [W], [Y], [X] a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Qu'une période d'observation de six mois a été ouverte, Que la procédure a été maintenue dans ces conditions

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, la demanderesse avait bien qualité à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, la demanderesse avait bien qualité à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ces conditions, la demanderesse avait bien qualité à agir et son action sera déclarée recevable.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118290cdc6046d47ab3d67

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

18 des conditions générales de vente applicables, a souhaité soumettre le litige à un centre de médiation.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [W] [B] n'apporte pas la preuve de la réunion des conditions posées par l'article 1186 du code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

AIR FRANCE à régler à la société UPCLAIM la somme de 200 euros au titre de sa résistance abusive ; ORDONNER à la société AIR FRANCE de publier le dispositif de la décision à intervenir dans les conditions

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

virements bancaires en sa faveur pour un montant total de 81 678,19 euros au titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de préavis non effectué, indemnité de départ et indemnité de congés

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS En 2020, Madame [O] [U] confie

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Selon la société YMOTEK, le document précontractuel d'information comporterait des informations sur les perspectives de développement et les conditions d'exercice d'un commerce de glace sur la commune

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La capacité d'autofinancement serait autour de 25 K€ dès 2026-2027 PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/46* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/52* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/55* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/57* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle