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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant l'ouverture de compte courant et la demande de condamnation de M.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 19 octobre 2020, CLEA ouvre un compte courant professionnel auprès de la société anonyme Crédit Industriel et Commercial (« la Banque »).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

travaux immobilier et prêts à la consommation (pièces 5, 8,9, 10 du défendeur) - il ne fournit pas au Tribunal les éléments suffisants de l'actif de son patrimoine notamment la situation de ses comptes courants

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VALKENAERE [Localité 1] comparant par Me Julie DE VALKENAERE [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SARLU LM7 [Adresse 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARLU LM7 a ouvert un compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 28 mars 2024, le CREDIT LYONNAIS a également mis en demeure la société [T] HOLDING CONSULTING par lettre recommandée avec accusé réception de régulariser le compte courant débiteur de 1 224,13 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

du grand livre fournit dans leurs pièces et que le compte courant serait créditeur de plus de 43.000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

professionnels, particuliers, communes et collectivités, la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage intérieur et/ou extérieur portant sur des bâtiments de toute nature, et en particulier le nettoyage courant

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivantes : CONDAMNER la société KM exerçant son activité sous le nom commercial "AU CHEVAL NOIR" à payer à la CAMCA ASSURANCE, la somme provisionnelle de 21.870,46 € outre intérêts au taux légal courant

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c79ecdc6046d47d89910

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Novembre 2025, la SA KLY GROUPE a formulé les demandes suivantes : Condamner la SASU E N'AIR à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 167.723,81 euros assortie de l'intérêt légal courant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque établit que sa créance envers la SAS MON QUOTIDIEN est certaine par l'effet de la convention de compte courant, liquide puisque son montant est déterminé et exigible car la clôture du compte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

décembre 2025 * les intérêts à échoir à compter du 2 décembre 2025 : * au taux de 6,76 % l'an sur le principal du prêt soit sur 35 966,05 euros * au taux légal sur le principal du solde du compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maintenance, travaux et installations électrique, courant fort et courant faible pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 du code civil, CONDAMNER la société G-HOME à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 1 086,00 € au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La SAS [D] ENTRETIENS SERVICES, immatriculée au RCS d'Epinal sous le n° 838 988 571, a sollicité en date du 29 mars 2018 l'ouverture d'un compte courant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad052cdc6046d47b8f8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

R D O N N A N C E Par acte du 13 mai 2025, la société HOLD INVEST SAS a cédé à la société [U] [G] pour la somme de 65.000,00 euros le compte courant qu'elle détenait dans les livres de la société BBB

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'électricité générale, courant fort, courant faible pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51dadcdc6046d47a0c968

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

- Les dividendes seront portables et non quérables Les répartitions seront effectuées au marc l'euro sans priorité pour les créanciers privilégiés et sans intérêt. 9 - Remboursement des comptes-courants

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977eecdc6046d475b953e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] dispose d'un compte courant dans les livres de BPop et qu'il a souscrit un contrat de crédit pour financer l'acquisition d'un véhicule à destination professionnelle. En conséquence, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [O] s'engageait par acte du même jour ès-qualités de caution solidaire à hauteur de la somme de 153 540€ couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Ainsi, le compte courant de la société débitrice ne peut pas être clôturé en raison de l'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle