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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R. 662-10 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R. 662-10 du code de commerce.
Source officielle6ème Chambre A
69e20a73cdc6046d478e8f89
8 avril 2026
8 avril 2026
vue de voir prononcer à l'encontre de Monsieur [G] [R], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
3 avril 2026
par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officiellePC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[N] [M], co-gérants de la SARL KIJI, conformément aux articles L 621-1 et L641-1 combinés, et R 621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
à l'audience de la chambre du conseil du 19 janvier 2026 et lors de cette audience, a été entendu monsieur [Y] [Q], président de la SAS MENUISERIE [Q], conformément aux articles L.621-1 et L.641-1 combinés
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b79cdc6046d470f579d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [V] [W] [U] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dirigeant de la SAS MKB SPORT NUTRITION, Mme [M] [I] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc6a95cdc6046d47ad41e1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors de l'audience, le conseil de Mme [S] [H] a indiqué qu'elle exerçait en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de « services administratifs combinés de bureau » et qu'elle détiendrait une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
début 2020, juste avant la crise sanitaire, ce qui a fortement compromis son développement initial ; que l'activité est demeurée structurellement fragile, et la perte brutale d'un stock significatif, combinée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée
Source officielleTrib. de Commerce
69b33618cdc6046d47772da7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Val de Briey, siègeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3], DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 4] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fbecdc6046d477d8b85
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 3] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
4 avril 2025
de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 4] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b39545cdc6046d477de62d
4 avril 2025
4 avril 2025
de Bar le Duc, siégeant en Chambre du Conseil, [Adresse 4] ; DIT que le greffier de céans fera signifier le présent jugement avec sa convocation à l'audience de clôture conformément aux articles combinés
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne
Source officiellePage 27 sur 61