[A] [G], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 10 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Assistés de Me C.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Rôle 2026 003388 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2025 (article 450 du code de procédure civile).

[Z] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

Rôle 2025 013333 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier délégué du personnel élu Le Tribunal lors des débats

Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats