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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 4] Président : Florence DUPRAT Juges : Thierry LAMOUR Philippe LESAFFRE Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors
Source officielleJEUDI
69bdcfe9cdc6046d4761cc64
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd561cdc6046d47625a6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd768cdc6046d476288cb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd7cdcdc6046d4762914b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd832cdc6046d476299d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officielleJEUDI
69bdd8e4cdc6046d4762a8a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09119cdc6046d4798be86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 29,34 euros HT, TVA : 5,87 euros, soit 35,21 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4f7cdc6046d479a04ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0adc3cdc6046d479a96a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 28,26 euros HT, TVA : 5,65 euros, soit 33,91 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34999cdc6046d47d7026c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de tout habillement pour hommes, dames, enfants, nouveautés, confection, articles sport et voyage ; vente d'accessoires et d'objets de décoration
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad55cdc6046d47e0cff9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jusqu'à l'audience du 06/07/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ,([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f4b0cdc6046d477c7a35
15 octobre 2025
15 octobre 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL DRG [Adresse 2] Activité : Ingénierie, maître d'œuvre et décoration
Source officielleChambre 2-5
69d69060cdc6046d478aea42
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure de 2 ans à l'égard de la : SNC PARK RENOV [Adresse 1] Activité : LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX, LE PAIEMENT DE FACTURES ET LA COORDINATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT, DECORATION
Source officielleChambre 04
6a0c783dcdc6046d4732776f
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] [J], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : l'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce de décoration, installation de structure, montage, démontage, et préparation de stands
Source officielleDELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: La SAS CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES, demanderesse, fait valoir que la procédure sur requête ne pouvait être employée qu'en présence de circonstances exceptionnelles justifiant qu'il soit dérogé
Source officielleTrib. de Commerce
69b042bbcdc6046d472b58cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) a signé par Docusign le 21 décembre 2021 un premier contrat de location pour deux éléments de décoration
Source officiellePage 27 sur 104