Monsieur [E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric

COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric

Commerce Ont été convoqués à l'audience : la SELARL BCM en la personne de Me [A] (défaut) SELARL ETUDE [Y] en la personne de Me [P] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [H] [V] (défaut) SELARL ETUDE [X] en la personne de Me [P] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric

17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [N] [G] [L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [F] en la personne de Me [M] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

Eric ASTEGIANO, Président, M. Thierry LEMALLE, M. Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28 novembre 2025 tenue par Eric GINER, Président, Brigitte BORDELONGUE et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Maître Clara MARTEL

Eric Pugliese, juge présidant l'audience, M. Frédéric Mériot et M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Eric GEKLE Juges : M. Patrick BARBIER M.

HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs. Prononcée le 3 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC la somme de 15 221,08 € à titre provisionnel, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC les intérêts moratoires au taux prévu par l'article L441-10

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick

privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du