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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Près d'une année plus tard, le 10/12/2021, une réunion contradictoire se tient entre les sociétés OMEGA ENERGIES, EIFFAGE et les experts mandatés par leurs assureurs, au cours de laquelle la société EIFFAGE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
003140 ENTRE La société NEW KART, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 911 468 502, [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane PILON, de la SELARL AVOCATS DU GRAND
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
En effet, un grand nombre de ces professionnels se trouve, dans une situation de faiblesse proche de celle du consommateur qui est protégé, à fortiori lorsque ceux-ci signent un contrat dans un domaine
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Or, le fait qu'elle produise au débat un nombre important de relevés d'informations qu'elle prétend falsifiés et décelés plusieurs mois, voire années après avoir donné son accord pour la souscription de
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Or ces contrats ne sont pas liés entre eux puisque conclus à près de 2 années d'intervalle (13 mai 2019 et 29 janvier 2021) et concernent l'exploitation exclusive de l'enseigne CIMM IMMOBILIER sur des
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Il accompagne tous les secteurs d'activité, de la conception de prototypes à la production en grande série.
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
Dans les grandes lignes : je leur ai dit que je ne pouvais pas aller sur un Festival qui met autant en avant cette artiste et de ce fait qui met autant en avant l'art généré par IA.
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
Le matériel loué est du matériel de téléphonie, dont les prestations associées peuvent être assurées par un grand nombre d'opérateurs proposant leurs services sur le marché.
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
contractuelle qui figure à l'article 17 du marché de travaux et qui stipule : « En cas d'échec de la médiation prévue à l'article 59 du CCCM, les litiges seront soumis à la compétence du tribunal de grande
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
Sans contester le fait que la société ST SANTE-TELECOMS avait poursuivi l'activité de la société PX-CIE, elle explique : 4 * que Monsieur [N] connaissait Monsieur [C] depuis une dizaine d'années et que
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJ représentée en France par TVM REGLEMENTS France SARL au motif qu'il a percuté à l'arrière le véhicule de la société TRANSPORTS PARISIEN alors immobilisé pour une grande
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
commerce, SE DECLARER compétent pour connaître du présent litige ; ORDONNER à la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] la communication du bilan détaillé, du compte de résultats détaillé, l'extrait du grand
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[B] [X] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne-Marie QUESNEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 02/10/2025 en audience publique
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Transdev, dépendant grandement de l'application MobiServices et soucieuse d'obtenir des modules exploitables, a accepté de payer des montants indument facturés par Devoteam pour la correction d'anomalies
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
Au début de l'année 2019, des manquements d'AFFA ont été relevées, à savoir des surnombres d'intervention sur une même journée, des interventions non réalisées, et des graves malfaçons.
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[D] [N] a été l'actionnaire de référence et le dirigeant jusqu'en 2011, est un des leaders du marché français de la pâtisserie industrielle, détenant un grand nombre de marques de forte audience dont les
Rendu de décisions
69cbe15ccdc6046d47a02557
9 avril 2025
spécialisée dans la conception et la commercialisation d'accessoires pour jeux vidéo sous les marques « Lexip » et « Steelplay » a souhaité, en octobre 2023, renforcer sa visibilité médiatique auprès du grand
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
l'incendie ; Enfin, à cela s'est ajoutée la hausse du coût de la construction de l'ordre de 7,9 % ; Ainsi et compte-tenu de ce qui précède, l'évolution du coût n'est imputable à l'architecte, liée en grande
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Le temps aurait provoqué également un affaissement à la suite des périodes automnale et hivernale de l'année 2023.
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