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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le 19/08/2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration, vêtements), sur marchés

Source officielle
TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le montant du marché de travaux conclu entre les sociétés LES RESIDENCES D'ACASTE SARL et OXXO EVOLUTION SAS s'élevait à la somme initiale de 105.500,00 € HT, porté après avenants à la somme de 128.440,91

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sachants, * examiner les conditions dans lesquelles s'est déroulé le chantier, et notamment, déterminer la nature et les dates des modifications apportées aux conditions et au calendrier initial du marché

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d6748acdc6046d478772ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

25-05-0031 et le 17 septembre 2025 pour la facture n°FA25-09-0004) ; Subsidiairement, Condamner la société WK MESOS à fournir à la société QUADRILATERE une garantie de paiement pour la totalité du marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

déposer le rapport de gestion pour les sociétés mentionnées au premier alinéa autres que celles soumises aux articles L. 232-6-3 ou L. 233-28-4 ou dont les titres sont admis aux négociations sur un marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bd2acdc6046d47872b18

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS SNACK DU SANTERRE La société a pour objet tout type de restauration rapide avec la vente sur place, à emporter ainsi que sur les foires et marchés

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22280cdc6046d472ec770

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOLAMAR, anciennement dénommée HOLDING FINANCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS représenté par Maître Gilles MARTHA

Source officielle
TCOM

Référés

69f02dfecdc6046d47ca613e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023, le devis complémentaire pour terrassement signé et accepté, l'avis de virement acompte, le constat de commissaire de justice travaux non exécutés, le devis surcoûts liés à la non-exécution du marché

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

assistance administrative, fourniture de prestations administratives, informatiques, financières et immobilières; le conseil en stratégie de développement d'entreprise, et la réalisation de toutes études de marché

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da06b6cdc6046d47dc10a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Jean-Marc DESACHE SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : STAR SOLEIL (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Karen FAUQUE Avocat Maître GAYRAUD-MARTY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c6dcdc6046d478574ff

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OPTIMA CLASSE 6, exerçant une activité de Le conseils auprès des entreprises en optimisation de charges, coûts et tous services et produits liés aux économies de charges, l'assistance à la recherche de marchés

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cefbd2cdc6046d47eaf93b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Créteil, la SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], en paiement notamment d'une somme en principal de 40.704,07 € HT au titre de la retenue légale de garantie stipulée aux termes du marché

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DISCUSSION : L'Administrateur Judiciaire se désiste de sa demande puisque la SASU F.K CONSTRUCTION a justifié d'une attestation d'assurance décennale, du solde de trésorerie (24 K€) et des marchés en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONSTRUCTION , [Adresse 1] SIREN : 909 782 567 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL, [J] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [O], [L] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

CCC

69c3ccb8cdc6046d47e58241

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7827ccdc6046d474424f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'[K] (SARL) [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785f1cdc6046d47446411

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a47cdc6046d4744b2be

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : AUX SAVEURS D'ANTHO (SARL), [Adresse 1] Activité : Grilleur rôtisseur sur les marchés

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le passif global échu et à échoir est de l'ordre de 300.000,00 €, mais le marché semble repartir ; Le dirigeant demande l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pouvoir geler son

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

THEOLAS, Céline, Clara, Corinne, Marthe

SIREN 907711667Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

Voir →

Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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