Il s'agit probablement des résidus de peinture des murs qui n'ont pas été nettoyés avant l'application de la résine.

A la suite d'une ouverture d'une tranchée le long du mur mitoyen, la société MCP BATIMENT constatait le 13 octobre 2021, un débord du mur du parking voisin avec des fondations déjà réalisées et indiquait

A l'audience du 17 avril 2026, ont comparu : * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités représentée par Madame [M] [L], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SCI DE LA MARE DES MARES

l'audience du 20 mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [S] représentée par Madame [N] [G] collaboratrice munie

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

La mairie s'est portée acquéreur du fonds et des murs de la boucherie.

[Q] [C] Juge Commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge Commissaire : Mme Audrey MULA Juge Commissaire suppléant : M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 25 Mars 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [P] [K] (munie d'un pouvoir) M.

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [T] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [I] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 918 979 907 et exerce une activité de commerce et entretien de détail de tapis, moquettes, revêtements de murs et

Jean-Pierre AURIERES Juge commissaire suppléant : Mme Audrey MULA Mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 ATTENDU QU'A LA DATE DU 04/07/2025, MADAME [U] [R], MUNIE

aucune dette nouvelle n'ayant été signalée et la trésorerie étant à l'équilibre ; Le débiteur, assisté de son conseil, a fait état de pourparlers aux fins de vente d'un des fonds de commerce et de ses murs

Ont comparu : * Maître [S] [Y] ès qualités représentée par Madame [C] [F], collaboratrice munie d'un pouvoir, * SAS AMC PERMIS en la personne de Monsieur [P] [X], Président et assistée de Maître [W],

l'audience, a comparu : * La SELARL [C] [M] en la personne de Maître [C] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 50 nuances of love et Madame [G] [W] représentée par Madame [I], collaboratrice munie