39.027,60 € et une clause pénale de 10 %, soit la somme de 4.897,89 €.

A défaut de règlement des sommes dues, la SAS LEASECOM a mis en demeure la SARL [B] [R], pour courrier recommandé avec accusé de réception, en date du 9 février 2023, de procéder au paiement des sommes

visées dans l'annexe « Echéancier de Règlement des Sommes dues par l'Affilieur ».

visées dans l'annexe « Echéancier de Règlement des Sommes dues par l'Affilieur ».

De fait, la banque sollicite uniquement de paiement de la somme de 24.000 € en exécution de l'engagement de caution.

suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6], à titre provisionnel et en principal, la somme

Les sommes dues ne sont pas contestées par Monsieur [X] [C] qui ne comparait pas.

Faute de comparaître, la société Stack Trans ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

Par acte du 11 janvier 2023 Monsieur [F] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 6 500 €.

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures ; * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme

La société EBEDEX a sollicité auprès de la société AKB-Fibre la restitution des sommes indument perçues mais cette dernière a nié avoir reçu les sommes.

RECEVOIR la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) en ses demandes ; CONDAMNER la société UNICIL à payer à la société APAVA EXPLOITATION FRANCE (AEF) la somme de 2.823,00 euros, outre les pénalités de

lui verser la somme de 94 490 € au titre de sa perte d'exploitation depuis le 5 août 2022, somme à parfaire au jour du jugement à intervenir ; A titre subsidiaire : Ordonner une mesure d'expertise judiciaire

de 32 000,00 € au titre des sommes restant dues en sa qualité de caution des engagements de la société [K].

Le tribunal condamnera la société [P] à payer à la société [M] SAS la somme en principal de 6 360 €.

Par ailleurs, les sommes dues au titre des cessions Dailly ne sont pas réglées à leurs échéances respectives.

entre les sommes dues de part et d'autre entre la société Aménager et Bâtir et la société Alsei Résidentiel, Dire et juger qu'après déduction de toutes les sommes dues de part et d'autre. la société

à intervenir, jusqu'à parfait règlement ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles à payer à la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, la somme

À l'issue du contrat, il était contractuellement prévu que le matériel ainsi financé serait acquis au locataire pour la somme d'un euro symbolique.