TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas

*1DE/06/47/90/62* Copies : -SAS à associé unique FIMAD -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065372 P.C. : P202302861 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/47/90/64* Copies : -SCS à capital variable FINAPARK -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025065374 P.C. : P202302867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

soins du greffier, pour l'audience du 18 mai 2026, Lors de cette audience des débats en chambre du conseil du 18 mai 2026, il a été entendu : Me [G] [O] représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Me Thomas

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Thomas

Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ

Elle a donc sollicité, à cette fin, la société ETOILE MEDITERRANEE, concessionnaire MERCEDES-BENZ, compte tenu de leurs relations anciennes.

LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés 20 Rue DES BOURDONNAIS 75001 PARIS SASU EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 A19 Rue Delarivière Lefoulon 92800 Puteaux comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

[G] [Z], gérant de TECHNOLANDES SARL, assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire et Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République qui émettent un avis favorable sur le plan proposé.

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : EURL [Adresse 1] Représentée par Me [S] [C] ([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

Rôle n° ENTRE - La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. 2024J287 [Adresse 1] - représenté(e) par THEMYS AVOCATS - Me Sandie BEAUQUIS -11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : M.

Thomas PAROUTY [Adresse 2], Président comparant en personne En présence de : SELARL EL BAZE [N] mission conduite par Me [R] [N] [Adresse 3], Administrateur judiciaire de la SASU L'AGENCE MIEUX Représentée

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01400 DEMANDEUR ASS [E] CREATION LE BOURG [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me Thomas LAURENT [Adresse 2] DEFENDEUR

EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 833 731 755 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS