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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d75ecdc6046d479b5e6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
social et économique ou, à défaut, les salariés, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise, et dit qu'en cas de carence, il appartiendra au chef d'entreprise d'en dresser procès-verbal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R621-14 DU CODE COMMERCE,
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un procès-verbal de réception des travaux a été signé sans réserve en date du 3 avril 2023, concernant les prestations d'électricité et d'alarme.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
28 janvier 2025
salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise ; Dit qu'en vertu de l'article R.621-14 du code de commerce, dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Que l'assignation délivrée par la SCP, [N], [W] Commissaire de justice à SAUVE s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 01/09/2025.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36230cdc6046d47d89ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la société [T] [J] est redevable envers elle d'une somme de 34.363,80 euros, au titre principal de diverses factures de marchandises impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti à divers procès-verbaux
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2024 à juin 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société DECO CERAMIQUE 33 SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36883cdc6046d47d90921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
4.863,00 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2023 à août 2025, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SWEET DAY SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c368f4cdc6046d47d9108a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
12.705,78 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2019 à juin 2025, * 25 contraintes ont été signifiées à la société, [Q] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36936cdc6046d47d914ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de retard complémentaires et frais relatifs à la période de décembre 2023 à juin 2025, * 1 contrainte a été signifiée à la société SUCCESS SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3697acdc6046d47d91977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
5.598,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juin 2024 à août 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur, [S], [T], [J], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369cccdc6046d47d91ec4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
retard complémentaires et frais relatifs à la période de mai 2023 à juillet 2025, * 10 contraintes ont été signifiées à la société, [Q], [C], [T], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36c73cdc6046d47d98cd1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
5.576,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2023 à août 2025, * 16 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3731ecdc6046d47da7da7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros de part salariale, relative à la période de septembre 2024 à septembre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société GOODIT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses conclusions de défense déposées à l'audience du 25 septembre 2025, la société CHARVIEU BEAUTE demande de : * De constater l'existence de l'accord verbal, confirmé par écrit par le notaire, *
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c764bfcdc6046d474190a3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa488ccdc6046d47abb645
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, Ordonne au chef d'entreprise de déposer immédiatement au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article R. 621-14 du Code du Commerce, le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9df3cdc6046d472190ad
6 mai 2026
6 mai 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
6 mai 2026
salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès verbal
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