CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 150 résultats pour « accords amiables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier RAR du 15 novembre 2021, ElecLink, a mis en œuvre la procédure de règlement amiable en application de l'article 10 de l'accord de participation.

Source officielle

Page 27 sur 58

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b32b7acdc6046d47763cd1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Malgré les démarches amiables intentée auprès de Madame [H] [O] pour obtenir l'exécution de ses engagements en sa qualité de caution, le demandeur n'a pu en obtenir le paiement.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46760cdc6046d47f690ac

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 18 janvier 2024, cet accord précisant les modalités de versement de commissions ; Qu'en application de cet accord, la SAS, [I] ASSURANCE commercialise auprès de ses clients les produits proposés par

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Toutes les tentatives de résolution amiable se sont révélées infructueuses. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d29cdc6046d47bcacc3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SARL ARAVIS ENROBAGE fait état des différentes démarches amiables qu'elle a engagées et qui ont échoué.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle ait recherché une solution amiable

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En réponse et par courrier du 29/06/2023, la SARL MGH, désireuse de trouver une solution amiable, proposait de ne pas exploiter les noms de domaine litigieux et de renoncer à toute action contentieuse

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd8ccdc6046d476833e7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte notamment de la carte grise du véhicule sinistré, du contrat d'assurance AVANSSUR n°306400215, du constat amiable d'accident, de la déclaration de sinistre du 7 avril 2025, du rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conclu entre les parties le 19 décembre 2024, * que le tribunal prenne acte de l'accord de Maître [S] [F] pour être désignée en qualité de mandataire à l'exécution de l'accord de conciliation pendant

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'absence d'accord, la société ULTIMATE MULTI SERVICES a été contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de NANCY.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e72c07cdc6046d47fceb1f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI : La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a accordé deux prêts à la SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT : * Le 10/05/2023 de 54 000€ numéro 08939852 * Le 25/02/2022 de 76 000€ numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des discussions sont en cours concernant la possibilité d'une solution d'apurement du passif amiable

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf28cdc6046d47392d57

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les contrats de cession, les factures, les échanges amiables

Source officielle
TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle demande également la condamnation à 170,75 euros au titre des frais de recouvrement amiable (40 € d'indemnité forfaitaire + 130,75 € de frais d'avocat), la condamnation au bénéfice de l'article 700

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2fa5cdc6046d47f3eead

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me [L] [I], ès qualités de liquidateur de la société ELITE PARE-BRISE, s'est rapprochée de Madame [N] afin de trouver une solution amiable à ce litige.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

L'acquéreur disposera alors d'un délai de 10 jours (…) pour adresser au vendeur ses remarques quant aux éléments contestés (…) Les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver un accord sur les

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BSPR », spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie et de formation en sûreté et sécurité dont le siège social est situé [Adresse 9], faisant l'objet d'une liquidation amiable

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

leurs explications ; FAITS: La SAS [M], nom commercial [B], plateforme de financement participatif, agissant au nom et pour le compte d'un collectif de prêteurs, a procédé à la collecte des fonds et accordé

Source officielle